CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4085
26 janvier 2024
pour Madame [G], [H], [I] [K] épouse [V] de contribuer à l’éducation et l’entretien de l’enfant mineur et rejeté, de ce chef, la demande de pension alimentaire ; - renvoyé la cause et les parties à l’
Chambre 4/section 4
6643a659da34cf7c590a9281
22 avril 2024
à l'égard des enfants [X] [D] et [A] [D] est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs
2ème Chambre Cabinet B
67eee651b848dd6814c62bdb
2 avril 2025
de [D] [G], née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 14], enfant majeure ; DIT que cette contribution sera versée directement entre les mains de l'enfant majeure [D] [G], et donc n'y avoir lieu à intermédiation
JAF CABINET 4
69ef3bf3cdc6046d47b3344c
13 avril 2026
cette pension alimentaire sera due au-delà de la majorité de l’enfant, sur justification par le parent qui en assume la charge, que l’enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison
CABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abf9
2 avril 2024
En ce qui concerne les enfants Constate que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineure [U] [Z] [J] issue du mariage .
2e chambre cab. 3 - DIV
668f995d8dee2c23d20f84e6
4 juillet 2024
la place de l’autre parent auprès des enfants, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt des enfants ; DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période
Chambre 03 cab 02
66901f6daf84b0bef080ec78
11 juillet 2024
la libre communication de l'enfant avec l’autre parent,respecter le cadre de vie de chacun et de la place de l'autre parent, Vu l’accord des parties, FIXE la résidence habituelle des deux enfants mineurs
Chambre 03 cab 01
665f580dfd0744296de6a90d
15 avril 2024
l’enfant mineur [C], DIT que le parent exerçant exclusivement l’autorité parentale pourra prendre seul toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : - la scolarité et
2ème Ch Civile Cab 1
677da2a2b032d83cfd3ecfe6
7 janvier 2025
familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension
JAF
69d0025ecdc6046d47046c70
2 avril 2026
des parents a l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de leurs enfants, Dit que les prestations familiales seront versées à Madame ; Fixe à la somme de 100 € le montant de part contributive
2EME CH CABINET 1
677ed800b01eea4cf01a5c38
des enfants à la somme mensuelle de 100 euros par enfant ; Condamne en tant que de besoin le parent débiteur à payer ladite somme au parent créancier ; Dit que cette somme est payer le 5 de chaque mois
2ème Ch. Cabinet 3
6696413ff5112d8edd057e68
; DIT que Madame [I] [D] et Monsieur [R] [W] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes
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médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun et de la place de l'autre parent, Vu l’accord des parties, FIXE
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code pénal, le parent chez lequel des enfants résident habituellement doit notifier tout changement de résidence à l’autre parent bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, Vu l’accord des parties
66335b30c0d3e3fe99cadcf2
18 avril 2024
, FIXE à la somme mensuelle de 115 € (CENT QUINZE EUROS) par enfant le montant de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [W] [X] à Madame [C] [I] au titre de sa contribution à l'entretien et
6627f7d242439575e2f771c5
an, de la situation des enfants auprès de l'autre parent.
Chambre 03 cab 06
69a21f2ccdc6046d47f9c9dc
3 juillet 2025
, il convient de fixer le montant de la pension alimentaire due par Monsieur [S] [Z] au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à hauteur de 165 euros par mois et par enfant
CABINET JAF 2
677d799eb032d83cfd3e675b
l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.
Chambre famille CAB 1
6a0b7431cdc6046d471e6f16
18 mai 2026
alimentaire mensuelle de 100 € pour sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant [F] [Q] jusqu'à ce qu'il subvienne lui-même à ses propres besoins , Dit que la pension sera payable chaque
CABINET JAF 5
6686e3a6e74459e0c7ecf9ea
En ce qui concerne l'enfant : Rappelle que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur l'enfant mineur.
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