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589 résultats pour « parent bénéficiaire d'une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4085

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

pour Madame [G], [H], [I] [K] épouse [V] de contribuer à l’éducation et l’entretien de l’enfant mineur et rejeté, de ce chef, la demande de pension alimentaire ; - renvoyé la cause et les parties à l’

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a659da34cf7c590a9281

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

à l'égard des enfants [X] [D] et [A] [D] est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67eee651b848dd6814c62bdb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de [D] [G], née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 14], enfant majeure ; DIT que cette contribution sera versée directement entre les mains de l'enfant majeure [D] [G], et donc n'y avoir lieu à intermédiation

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bf3cdc6046d47b3344c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

cette pension alimentaire sera due au-delà de la majorité de l’enfant, sur justification par le parent qui en assume la charge, que l’enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6622b1d5c91e3bdd7a88abf9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En ce qui concerne les enfants Constate que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineure [U] [Z] [J] issue du mariage .

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995d8dee2c23d20f84e6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la place de l’autre parent auprès des enfants, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt des enfants ; DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6daf84b0bef080ec78

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la libre communication de l'enfant avec l’autre parent,respecter le cadre de vie de chacun et de la place de l'autre parent, Vu l’accord des parties, FIXE la résidence habituelle des deux enfants mineurs

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580dfd0744296de6a90d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

l’enfant mineur [C], DIT que le parent exerçant exclusivement l’autorité parentale pourra prendre seul toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : - la scolarité et

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

677da2a2b032d83cfd3ecfe6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension

Source officielle
TJ

JAF

69d0025ecdc6046d47046c70

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des parents a l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de leurs enfants, Dit que les prestations familiales seront versées à Madame ; Fixe à la somme de 100 € le montant de part contributive

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 1

677ed800b01eea4cf01a5c38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des enfants à la somme mensuelle de 100 euros par enfant ; Condamne en tant que de besoin le parent débiteur à payer ladite somme au parent créancier ; Dit que cette somme est payer le 5 de chaque mois

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696413ff5112d8edd057e68

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

 ; DIT que Madame [I] [D] et Monsieur [R] [W] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580cfd0744296de6a8fb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun et de la place de l'autre parent, Vu l’accord des parties, FIXE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335beac0d3e3fe99cae72a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

code pénal, le parent chez lequel des enfants résident habituellement doit notifier tout changement de résidence à l’autre parent bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, Vu l’accord des parties

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b30c0d3e3fe99cadcf2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, FIXE à la somme mensuelle de 115 € (CENT QUINZE EUROS) par enfant le montant de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [W] [X] à Madame [C] [I] au titre de sa contribution à l'entretien et

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

an, de la situation des enfants auprès de l'autre parent.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f2ccdc6046d47f9c9dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, il convient de fixer le montant de la pension alimentaire due par Monsieur [S] [Z] au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à hauteur de 165 euros par mois et par enfant

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799eb032d83cfd3e675b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.  

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b7431cdc6046d471e6f16

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

alimentaire mensuelle de 100 € pour sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant [F] [Q] jusqu'à ce qu'il subvienne lui-même à ses propres besoins , Dit que la pension sera payable chaque

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne l'enfant : Rappelle que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur l'enfant mineur.

Source officielle

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