à partir des éléments médicaux et des déclarations des parties et des sachants la chronologie des faits ayant mené la présente procédure en décrivant l'état de santé médical du patient avant l'accident

Par exploit d’huissier des 19 et 20 juillet 2023, la société Sham Reyens Mutual Insurance en qualité d’assureur dommages-ouvrage a assigné devant la Tribunal judiciaire de Paris les parties suivantes :

, vestiaire : E0105 DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.

, aux fins de voir : - condamner la société d’assurance mutuelle Relyens mutual insurance à lui payer la somme 11 987,50 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice corporel, sous déduction de l

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Monsieur [O] [R] 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS défaillant, non constituée S.A.R.L.

Le contrat liant les parties est soumis aux dispositions d’ordre public des articles L 311-1 et suivants du Code de la consommation, auxquelles les parties ne peuvent pas déroger.

AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE LA GARDE Route de Paris 44300 NANTES Représentée par Maître Vanessa KERVIO substituée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC, toutes deux de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

En l’espèce, le désistement des parties demanderesses n’a pas été accepté par les parties défenderesses.

, vestiaire : R056, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : MMA IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 2], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA dont le siège social est sis [Adresse 3], représentés par

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS

Elle affirme d'une part, que la mutuelle a reçu le rapport médical, puisque cette dernière l'a exigé, afin d'instruire leur dossier.

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant La Mutuelle MACIF, dont le siège social

par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS),ès qualité d’assureur de la société F G D N ARCHITECTES ASSOCIES, société d’assurance à forme

Des échéances étant demeurées impayées, la SCCPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE a fait assigner Madame [F] [N] [S] [L] épouse [U] et Monsieur [W] [U] devant le juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Par actes en date du 2 juin 2025, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] République a assigné M.

27] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur

1966 à de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Dominique ALRIC, avocat au barreau de PARIS