Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’elle n’a rien perçu de l’indemnité de la compagnie AVIVA, n’a pas participé à la réalisation des travaux et n’a aucune compétence en matière de construction

] a demandé au Juge des référés de: À titre principal, - DEBOUTER Madame [C] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] de leurs demandes à défaut de motif légitime à voir participer

Allianz I.A.R.D. a appelé en la cause, par acte extra judiciaire du 26 février 2026, cet I.M.E., établissement secondaire de l’Association Régionale pour l’Intégration, afin que ce dernier participe aux

Mme [T] a indiqué par courriel le jour-même aux autres associés ne pas pouvoir y participer pour raisons de santé, ce à quoi le gérant a répondu en proposant de reporter la réunion au 22 ou 29 janvier.

[C] n’a pas participé, au cours de laquelle les copropriétaires ont annulé (selon résolutions n° 2 à 10) des travaux de réhabilitation complète de l’immeuble votés selon résolutions n° 13.1 à 13.8 de l

Sociétés AXA FRANCE IARD, SARL JAN T.P., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE et SARL LE DANVIC, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES seront tenues de participer

Elle souhaiterait avoir une voiture automatique. 3) La participation à la vie sociale : Pour le moment Mme [U] [C] ne fait pas d’activité.

SNC [Localité 2] LIRE dans le cadre de sa réinstallation, titre de propriété de la société HUYGHENS DE PARTICIPATIONS, plan des locaux constituant l'assiette du bail, descriptif complet des travaux réalisés

Une médiation a également été ordonnée, à laquelle les parties ont participé.

Le champ d'application de l'accord concerne la société FNAC Darty Participation et Services, ainsi que l'ensemble de ses filiales détenues directement ou indirectement à plus de 50% par cette dernière

du jugement à intervenir jusqu’à son départ effectif des lieux, laquelle indemnité sera indexée tout comme le loyer, et avec intérêts de droit, *au paiement de la somme de 500.00 Euros à titre de participation

préalable de résolution amiable du litige ; qu’il a néanmoins tenté d’y satisfaire en recourant à une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, à laquelle la défenderesse a refusé de participer

On retrouve dans le discours des éléments délirants à thème persécutif, avec une forte participation affective.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les charges et provisions sur charges de copropriété et les travaux Selon l’article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer au

[L] [O] à payer à titre provisionnel OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 500,00 € à titre de participation aux frais et honoraires exposés par le requérant en application de l'article 700

donc consigné auprès de la CARPA le solde des travaux, - la SAS BATIMADECO a contesté les termes du rapport du 2 avril 2025 du cabinet CIVILIS EXPERTISE, sollicitant une contre-expertise sans la participation

communauté et que la ½ de son solde devra être partagé entre les héritiers de [P] [R] ; C – Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER Madame [Y] veuve [R] à lui verser une participation

du 16 novembre 2023, Subsidiairement : Déclarer la résolution n° 14 votée lors de l’Assemblée générale du 16 novembre 2023 nulle et inopposable à Madame [I], Dispenser Madame [I] de toute participation