du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

PIE - PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ALTIUS AVOCATS - 406 Me Paul-richard ZELMATI - 650 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

En l’espèce on s’aperçoit que Monsieur était juste en salle de pause, il ne travaillait pas ce jour là. A ce titre, la procédure est irrégulière.

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul

possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le groupement Jean-Paul

Comme il faisait chaud, nous avions le droit à une pause canicule de 10 minutes. En pause, elle a indiqué que son dos “piquait”.

DEMANDERESSE La société LEADERS LEAGUE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS - #G0553 DEFENDERESSE La S.A.S

REFERE rendue le 07 janvier 2025 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul

L’algérie ne délivre plus de laisser passer. J’invoque l’absence d’utilité du maintien en rétention. Caractère inutile d’une prorogation de 30 jours.

[D] était en salle de pause pour prendre son déjeuner. Il s’est senti essoufflé puis a été victime d’un malaise. M. [D] a alors perdu connaissance.