L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 septembre 2024. L'affaire, plaidée à l'audience du 5 juin 2025, a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

Il sera rappelé que le tribunal judiciaire de Marseille n'a pas, dans sa décision du 5 avril 2018, tranché dans le dispositif du jugement la qualification du sas litigieux et que nouveaux éléments et nouvelles

, qu’aucune mise en demeure ou courrier ne lui ont été adressés avant la présente assignation, que cela établit l’existence d’une intention de nuire de la requérante.

Dans ces conditions, il convient de condamner Mme [T] [P] aux dépens de la présente instance.

En défense, Monsieur [C] [U] n'a pas comparu et n'a pas été représenté.

: VIGNON Cyrille, Vice-Président VALENTINI Elsa, Juge Greffier : SANDJIVY Célia, FLOC’H Wanda, présente uniquement lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12

Le rapport d’expertise médicale a été reçu au greffe le 15 décembre 2025. Les parties ont été de nouveau convoquées à l’audience du 9 février 2026.

L’affaire a été mise en délibéré le 7 janvier 2026.

initialement prévu le 15 Septembre 2025, le présent jugement est signé par Madame GAUTHE, vice-présidente, et par Madame BORDE, greffière.

Ils indiquent qu'à partir de 2005, cet immeuble a présenté d'importants désordres et menaçait de s'effondrer de sorte que les 11 et 12 mai 2005 le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble a été mis en

de l’audience a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 08 Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame

PAR CES MOTIFS, Nous, Carole LOUIS, vice-présidente du tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement par mise à disposition au greffe en premier ressort

Au vu de la réouverture des débats à l'audience du 1er décembre 2023, Madame [B] épouse [N] a été en mesure de produire ladite décision. Partant, sa demande est devenue sans objet.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

Que la saisine de la présente juridiction prouve bien que la demanderesse a été informée de ses droits, que des notices d’information sont mises à la disposition des passagers aux comptoirs d’enregistrement

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

SUR LES DÉPENS En raison du caractère familial de l’affaire, chaque partie conservera à sa charge les dépens exposés par elle pour assurer sa défense.

A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024 et les parties ont été avisées du prononcé de la décision par sa mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article

Celui-ci vise toutefois le cas dans lequel des produits sont introduits dans l’Union sans y être mis en libre pratique, alors qu’au cas présent il est constant que les produits ont été introduits dans

II - Sur les mesures accessoires Monsieur [S] [T] et madame [I] [D] épouse [T] qui perdent le litige seront condamnés au paiement des dépens de la présente instance.