ENTREPRISE LEROUX [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 27] non comparante S.A.S. GROUPE SBG LUTÈCE [Adresse 4] [Localité 21] non comparante S.A.

En conséquence, sa demande à l’encontre des requises, non comparantes, sera dite régulière et recevable, et il sera statué par ordonnance réputée contradictoire. I.

ENTRE : DEMANDEUR HABITAT 08, dont le siège social est sis [Adresse 5] Comparant DEFENDEUR Monsieur [K] [Y] demeurant [Adresse 3] Non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 04 mars 2020, l’OPH

: OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS DÉFENDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté

: Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant Madame [N] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Comparante en personne Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LE BRIS-VOINOT M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non comparution des défendeurs En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

ENTRE : DEMANDEUR HABITAT 08 dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR Monsieur [E] [X] demeurant [Adresse 3] Non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 17 juillet 2020, l’OPH

ENTRE : DEMANDEUR HABITAT 08 dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 3] Non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 30 avril 2019, l’OPH

CATHREIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2305 DÉFENDEURS Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante

Septembre 2025 JUGEMENT mis en délibéré au 07 Octobre 2025 LE PRÉSIDENT Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

: DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me E.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

<DEF> MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DEFENDEUR Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 21 avril 2022, la SA ESPACE HABITAT

EXPOSÉ DES MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

: Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4], [Localité 6] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [P] [Adresse 2], [Localité 10] non comparant, ni représenté

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur l'absence du défendeur En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 20 mai 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Garibaldi - 69003 LYON non comparante, ni représentée D’AUTRE PART.