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CETIS BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON Société d’assurance mutuelle

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Il ne disconvient pas, en revanche, que cette somme doit être prise en considération.

novembre 2021 ;constaté que la remise des vêtements et objets personnels à chacun des époux a été effectuée,dit que le règlement provisoire du crédit [17] pour l'achat du deux roues de type Scooter est pris

Madame [D] subit un préjudice du fait qu’elle ne peut obtenir la restitution du prix des travaux compte tenu de l’insolvabilité du vendeur.

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de 250.000 euros, une propriété située [Adresse 3] à [Localité 24] (23), sur la mise à prix de 90.000 euros, et une propriété située [Adresse 5] à [Localité 25] (94) sur la mise à prix de 100.000 euros

Aucune décision sur des mesures provisoires n’a été prise. La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

En l’espèce, Madame [G] [W] sollicite que la somme de 220.000 euros demeure séquestrée entre les mains du notaire et que le surplus du prix de vente, soit 240.000 euros, fasse l’objet d’un versement à

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Subsidiairement, elle demande le cantonnement de la saisie à la somme de 2.942,72 € et des délais de paiement outre la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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AULNOYDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Laurent ANTON, de la SELARL LAURENT ANTON

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