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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6696411ef5112d8edd057987

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abedc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593e1aaacbea0fe68a13c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les

Source officielle
TJ

JLD

6700345fc34eb4cc8579010e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il convient en conséquence de faire droit à la requête du Préfet et d’ordonner la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours supplémentaires.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804ddf9c3ba90f51dc9b2a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la rétention Selon l’article L. 742-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d68

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours dans les cas suivants : 1° En cas d’urgence absolue ou de menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ; 2° Lorsque l’impossibilité

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654e3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa373654a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 06 mars 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390ddd7001754d62465d

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 05 juin 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cc4e0040aa37365469

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants

Source officielle
TJ

JLD

668ed38a2980a82f59da1f7c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du maintien en rétention administrative de l’intéressé ; Vu les avis donnés à M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7a02ef4af389614207

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66964168f5112d8edd05852e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66964140f5112d8edd057e84

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

669640c4f5112d8edd056b84

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66980a83b60c111a421bd9a5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1838de0398b5178892

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd8d1ffbed0eed8d1ce

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des étrangers et du droit d'asile : Le magistrat du siège peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72ec548223b2c7ab4571

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des étrangers et du droit d'asile : Le juge peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72ef548223b2c7ab45ba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, Le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle

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