Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DECONDE LE BUTOR 1 EXP Me ROBERTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 50D N° RG 22/08377 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDAI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [E] épouse [H] C/ [O] [B] Grosse

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/06701 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QXV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [S] N° minute : Grosse

Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/24 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HT4P

des vices, ou encore si le vendeur est un professionnel présumé avoir connaissance des vices.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.(...)

L’article 606 du même code prévoit que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

épouse [N] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Claire STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 Notification le : 1 Grosse

Madame [G] se plaignant d'un arrêt brusque du moteur à l'origine de la perte de contrôle du véhicule ainsi que de séquelles physiques et psychologiques, outre le constat de l'arrêt de sa grossesse quelques

Le cahier des conditions de vente dressé par Maître [S] [X] de la SCP JEAN LASSUS-[S] [X]-MARIE SANNOU a été déposé au greffe de céans le 28 Janvier 2025 où tous intéressés peuvent en prendre connaissance

[N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (69) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 182 NOTIFICATION : Grosse

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 19] (MAROC) CCAS [Adresse 4] [Localité 6] défaillant Grosses

à Madame [C] [K] [Z] le 9 janvier 2026 1 grosse à Monsieur [S] [J] le 9 janvier 2026 1 ccc à Me Me Tassadit ACHELI le 9 janvier 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Ainsi jugé et prononcé par la chambre économique et commerciale générale du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRESIDENT

[R] [E] et Mme [M] [B] le 15 novembre 2023, - et à la SA RENAULT RETAIL GROUP le 08 novembre 2023, aux fins de voir notamment prononcer la résolution de la vente.

S’agissant des bailleurs, les consorts [M]-[S], elle fait valoir que les perforations de la toiture et les fissures des murs relèvent de leur obligation de procéder aux grosses réparations.

Il fait valoir que la carte grise du véhicule appartenant à M.

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................

CARROSSEIRE DU MIDI c/ [E] [Z] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02830 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3TD Grosse délivrée à la SELARL ABEILLE AVOCATS

: 2441 DEFENDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13], [Localité 9] (SENEGAL) dernière adresse connue [Adresse 7] [Localité 8] défaillant Notification le : 1 Grosse