MOTIFS DE LA DÉCISION : À titre liminaire, il convient de rappeler que les rapports entre un assuré et une caisse primaire d'assurance maladie sont indépendants des rapports entre l'employeur de cet assuré

Par avenant en date du 11 mars 2019, le bail a été transféré à sa fille Mme [R] [J].

Pour la construction de cette maison, ils ont régularisé un contrat de maîtrise d’oeuvre avec la société PRE BAT, assurée auprès de la SMABTP, le 26 octobre 2016.

Le défendeur indique que la promesse de vente des parts par les acquéreurs n’obligeait pas la société ARISTOPHIL à racheter ses propres parts puisque l’ensemble des parts des collections devaient être

Cinq avenants successifs ont été conclus les 23 et 29 octobre 2013, 19 septembre 2014, 13 novembre 2014 et 19 janvier 2015.

Par avenant en date du 27 janvier 2023 faisant suite au congé donné par [J] [U], seul [Z] [E] est titulaire du bail.

est fonctionnelle, que le gondolement de la crédence est dû à une mauvaise utilisation de la cuisine, que le choix du lave-vaisselle a été validé par Monsieur [F] et que ce n’était pas à la SAS CBP d’assumer

Par avenant du 8 juillet 2018, le bail a été transféré à Mme [U] [E] à la suite du décès de la locataire en titre.

Par ailleurs, le juge doit assurer l’effectivité de la sanction prévue par le droit communautaire (Cour de Justice de l'Union Européenne, 27 mars 2014, C-565/12).

Puis par courrier électronique datant du 16 juin 2020, la SAS PV Résidences & Resorts France a adressé aux bailleurs une proposition d’avenant au bail stipulant, d’une part, que « le bailleur prend acte

Il propose donc de retenir ce taux de 17 % sur 70 % des réservations.

Il a en outre exécuté partiellement le contrat et signé en agence l'avenant du 15 novembre 2022.

les maitres de l’ouvrage, notamment les frais et dépense engagés en raison du sinistre ; - donner tous les éléments permettant de se prononcer sur la responsabilité des différents intervenants et proposer

Le 12 février 2013, suite à une reprise de marché par la société [12], M [X] signait un avenant à son contrat de travail qui prévoyait son affectation sur les sites [9] dans la région des Hauts de France

qualité au dit siège Représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Madame [V] [O]-[H] a confié à la société [T] ET FILS, assurée

L’expert a sollicité l’avis sapiteur du docteur [D] avant de déposer son rapport d’expertise le 8 janvier 2023.

Cet avenant ne porte toutefois que sur le prix de vente (305 000 euros), ne mentionne pas le montant de la rémunération ni le débiteur de cette rémunération.

et stipule que le bailleur assure le financement nécessaire à la réalisation de l’opération.

chantier nonobstant leur installation dans la maison - elle a adressé le 12 décembre 2019 un courrier à ses clients pour tentative d’organisation d’une réception de chantier - l’expert judiciaire a proposé

Elle estime que l’intervention de son assurée sur le chantier litigieux n’est pas établie, le seul avenant produit ne permettant pas de déterminer si la société ARFLEX avait, en sus de la fabrication des