août 2023 adressé par son conseil à la société SHANGI STUDIO, de cesser l’exploitation des photographies reproduisant son image et de communiquer les documents comptables permettant de déterminer les quantités

biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux, s'ils perdent leur caractère de nécessité en raison de leur quantité

immédiate de l’usine de production d’eau potable de [Localité 3], classé ICPE en raison de la quantité de chlore gazeux stocké sur place.

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 414 815 043, dont le siège social est situé [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

. * * * Madame [B] demande au Juge de la mise en état : ∙ de déclarer irrecevables les demandes du Crédit Logement faute de justifier de son intérêt et de sa qualité à agir ∙ de le débouter de ses demandes

barreau de DAX Rep/assistant : Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE L’AUXILIAIRE, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 775 649 056, ès qualités

En l’espèce, les parties s’accordent sur les périodes et taux retenus par le Docteur [Z], mais s’opposent sur le quantum adapté.

ALLIANZ IARD en qualité d'assureur TRC et DO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.

En l'espèce, Monsieur [L] émet une contestation quant au quantum de la créance de la société [6], qui n'a pas imputé le montant du chèque énergie de 240 euros.

Les parties discutent du quantum adapté.

Les parties discutent du quantum adapté.

Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 4.000 euros.

]-[X], propriétaires de deux maisons sises [Adresse 8], se sont plaints de dommages occasionnés sur leurs propriétés par des travaux de terrassement engagés par la SCCV [Adresse 12] 2007, assuré en qualité

En l’espèce, les parties s’accordent sur les périodes et taux retenus par l’expert judiciaire, mais s’opposent sur le quantum adapté.

Au regard de la durée des souffrances (18 mois), la quantum apparaît cohérent et sera retenu.

Adresse 4] représentée par Me Marc JOUANEN, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Mme Anne DESWARTE, Vice-Présidente désigné(e) en qualité

Dès lors, le moyen tiré de l’absence de cession du modèle, qui revient à critiquer la qualité de titulaire des droits et donc la qualité à agir du demandeur, ne saurait prospérer au fond.

DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/09236 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3PM N° Minute : AFFAIRE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM