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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69dd34a1cdc6046d471ec326
13 avril 2026
du 10 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 10 avril 2026 à 16h28 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1197; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue
67f567e8bbf04ef7857ba9dc
8 avril 2025
2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2025 reçue
Juge libertés & détention
66335ba7c0d3e3fe99cae308
17 avril 2024
Il n’a pas pu passer de coup de téléphone. Il a été placé dans les geôles de l’aéroport, il n’a pas mangé ni bu de la journée.
69768189cdc6046d47b3825f
1 janvier 2026
; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 28 décembre 2025 par PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Décembre 2025 reçue
RETENTION ADMINISTRATIVE
67898423428384b762e6b273
14 janvier 2025
, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
67898423428384b762e6b278
686d8a8ea2273490db1102ae
7 juillet 2025
, reçue le 05 Juillet 2025 à 18h16 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [O] né le 10 Novembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Serbe Assisté de Me Stephanie MAMET, avocat commis d’office, qui a pu consulter
69d3fa04cdc6046d4753e832
6 avril 2026
en date du 03/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 03/04/2026 à 9H24 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1123; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue
9ème chambre 3ème section
65a0407cea2f9efae430e8d0
11 janvier 2024
Monsieur [T] a ensuite nécessairement cliqué sur l’onglet « Valider » après avoir jugé correctes les informations reprises dans la notification d’« ajout de bénéficiaire » reçue.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036d
30 janvier 2024
En l'espèce, Monsieur [D] [F] [E] n'a pas pu reprendre son activité initiale de charpentier-couvreur. Il a été licencié pour inaptitude le 8 mars 2022.
68681a604965b5d9df3148d0
4 juillet 2025
respecté sa précédente mesure d’assignation à résidence faute d’avoir compris ses obligations.
DROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff142
4 octobre 2024
France TRAVAIL explique qu’à défaut de production du justificatif de paiement des rémunérations il est procédé à la récupération des sommes avancées.
69ceb50ccdc6046d47e5bc04
2 avril 2026
date du 02/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 02/04/2026 à 08h02 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1070 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Avril 2026 reçue
6866c8dfd33109fd079ab763
3 juillet 2025
Sa motivation est au surplus conforme à l’avis du Dr [D], médecin de l’OFII, qui, le 1er juillet 2025, a conclu que, si le défaut de prise en charge médicale de M.
6883f4b62a8fb67db7b49759
9 avril 2025
Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : maître MELLIER en ses observations. M.
68e94c0c3ea43407b910119f
10 octobre 2025
Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 09/10/2025 reçue et enregistrée le 09/10/2025 à 09H58 (cf.
67f6b967a9d5adc26061e884
maximale de vingt-six jours, ordonnance confirmée par décision du Premier Président de la Cour d’Appel de LYON le 16 mars 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue
Ch 9 (référés)
67ed988fda9e15c513200c23
2 avril 2025
En l’état, il convient de laisser les dépens à la charge de Monsieur [C] [T] qui a intérêt à la mesure, sauf leur récupération éventuelle au fond.
Chambre des référés
67003dbdc34eb4cc857aa836
PAR CES MOTIFS, Le juge des référés statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en premier ressort : DIT n'y avoir lieu à référé sur la demande
67f416664e0040aa3735cb8e
7 avril 2025
Qu’interrogé tout spécifiquement à cet effet par le magistrat chargé du contrôle de la rétention, il indique être fatigué d’être au centre de rétention, avoir pu entrer en contact avec des proches en rétention
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