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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69dd34a1cdc6046d471ec326

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 10 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 10 avril 2026 à 16h28 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1197; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e8bbf04ef7857ba9dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba7c0d3e3fe99cae308

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Il n’a pas pu passer de coup de téléphone. Il a été placé dans les geôles de l’aéroport, il n’a pas mangé ni bu de la journée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69768189cdc6046d47b3825f

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 28 décembre 2025 par PREFECTURE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Décembre 2025 reçue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898423428384b762e6b273

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898423428384b762e6b278

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8ea2273490db1102ae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, reçue le 05 Juillet 2025 à 18h16 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [O] né le 10 Novembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Serbe Assisté de Me Stephanie MAMET, avocat commis d’office, qui a pu consulter

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa04cdc6046d4753e832

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

en date du 03/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 03/04/2026 à 9H24 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1123; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [T] a ensuite nécessairement cliqué sur l’onglet « Valider » après avoir jugé correctes les informations reprises dans la notification d’« ajout de bénéficiaire » reçue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En l'espèce, Monsieur [D] [F] [E] n'a pas pu reprendre son activité initiale de charpentier-couvreur. Il a été licencié pour inaptitude le 8 mars 2022.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148d0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

respecté sa précédente mesure d’assignation à résidence faute d’avoir compris ses obligations.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c34c34eb4cc857ff142

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

France TRAVAIL explique qu’à défaut de production du justificatif de paiement des rémunérations il est procédé à la récupération des sommes avancées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69ceb50ccdc6046d47e5bc04

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

date du 02/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 02/04/2026 à 08h02 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1070 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8dfd33109fd079ab763

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sa motivation est au surplus conforme à l’avis du Dr [D], médecin de l’OFII, qui, le 1er juillet 2025, a conclu que, si le défaut de prise en charge médicale de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6883f4b62a8fb67db7b49759

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : maître MELLIER en ses observations. M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e94c0c3ea43407b910119f

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 09/10/2025 reçue et enregistrée le 09/10/2025 à 09H58 (cf.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b967a9d5adc26061e884

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

maximale de vingt-six jours, ordonnance confirmée par décision du Premier Président de la Cour d’Appel de LYON le 16 mars 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988fda9e15c513200c23

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’état, il convient de laisser les dépens à la charge de Monsieur [C] [T] qui a intérêt à la mesure, sauf leur récupération éventuelle au fond.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbdc34eb4cc857aa836

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en premier ressort : DIT n'y avoir lieu à référé sur la demande

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416664e0040aa3735cb8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Qu’interrogé tout spécifiquement à cet effet par le magistrat chargé du contrôle de la rétention, il indique être fatigué d’être au centre de rétention, avoir pu entrer en contact avec des proches en rétention

Source officielle

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