Il explique avoir été agent à la [31] et que sa rémunération était composée d’un tiers de primes.

BOUCHER Jean-Pierre, Président, assisté de Mme BARROERO Corinne, Faisant Fonction de Greffier, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 19 Mai 2026 par sa mise

temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.

Il a aussi expliqué que sa rémunération était composée de son salaire, mais également de primes dont le montant était susceptible de varier.

pôle emploi, rémunération de stage soit 69.375 euros.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 10 000 €.

Elle indique qu’elle ignorait les précédentes fonctions exercées par Monsieur [A].

Cette lettre stipule : « En rémunération de la mission qui lui est confiée, la société ATEC facturera des honoraires en fonction du temps passé.

MANDARIN DES PYRÉNÉES aux droits de laquelle vient aujourd'hui Monsieur [I] [P] divers locaux à usage commercial pour y exercer les activités de "café, restaurant, vente au détail de vins - liqueurs -

S3 N° RG 24/10556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL ☐ Copie c.c à Le 4 juillet 2025 Le Greffier Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sur l’octroi d'une rémunération excessive, Monsieur [V] fait valoir s’agissant de la société FCA que la rémunération qu’il a perçue en qualité d'avocat a été calculée selon le principe en vigueur pour

contenus dans son assignation, sollicitant une mission ANADOC et la désignation d'un expert inscrit à la Cour d'Appel de Lyon, compte tenu du fait que le Docteur [T] [B], est expert judiciaire, qu'il exerce

[Z] [J] justifie, par la production de l’attestation de la Directrice des Ressources Humaines du Groupe hospitalier [17] en date du 13 novembre 2024 qu’il exerce à titre salarié, en qualité de chirurgien

les fonctions de syndic de copropriété de 2006 au 28 juin 2012.

Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; Au cas où il n’y aurait pas de déficit fonctionnel

temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

permanent (DFP) : indiquer si la victime subit un déficit fonctionnel permanent (correspondant à la réduction définitive des capacités intellectuelles, psychosensorielles et physiques dont la victime

Procéder à l’évaluation des dommages sur le plan psychologique en relation de causalité avec l’accident du 22 juillet 2021, en respectant la nomenclature Dintilhac : Déficit fonctionnel temporaire :

fonctionnel temporaire total.