Ce commandement est resté sans effet.

Ce commandement est resté sans effet.

Ce commandement est resté sans effet.

Ce commandement est resté sans effet.

Ce commandement est resté sans effet.

Monsieur [N] a effectué un premier virement le 3 février 2023 d’un montant de 10 000 euros vers ce compte, puis un deuxième virement en date du 21 mars 2023 d’un montant de 20 000 euros vers un deuxième

Cette mesure d’administration judiciaire a donc pour effet de suspendre l’instance mais n’a pas pour effet d’éteindre l’instance.

[U] demande au tribunal de débouter Me [M] de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer : - 250.450,20 euros en réparation de son préjudice matériel ; - 5.000 euros en réparation de son préjudice

Par acte d’huissier de justice du 24 juillet 2012, la société Galloo Littoral, anciennement dénommée Etablissements Fabien Vandamme, a donné congé à effet au 31 janvier 2013.

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

Il a par ailleurs noté que cette maison avait déjà subi des réparations par le passé dans le courant des années 2000, qui avaient été prises en charge en grande partie par l’assureur MRH dans le cadre

condamner solidairement à réparer ses dommages matériels et financiers, selon exploits délivrés le 22/12/2022.

La plus grande partie [N] l’eau du toit est récupérée par le chéneau.

[R] a reconnu sa volonté de poursuivre la formation, de repasser le certificat théorique.

La salle bénéficie d’une grande hauteur. La peinture est en mauvais état avec des craquelures et des traces d’humidité au niveau de la toiture.

[A] a versé une indemnité en réparation du sinistre à la MAIF assureur de M. [H].

Par jugement en date du 31 mai 2012, rectifié le 18 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Bobigny a prononcé la réception judiciaire des travaux, sans réserve, à la date du 5 août 2010.

Par exploit du 17 décembre 2018, Monsieur [D] [M] assignait le [Localité 3] devant la juridiction de céans afin de voir son préjudice, lié aux nuisances sonores, indemnisé.

La demanderesse aurait pu se voir reprocher de ne pas les avoir effectués.

au bailleur les charges résultant des interventions de maintenance, voire les acquitter directement.