Le rapport d’expertise du Docteur [G] constitue une base valable d’évaluation du préjudice subi par M. [Z].

A l’appui de sa demande, elle expose en substance que les tuiles posées par la défenderesse sont instables en cas de vent, ce qui été constaté par le rapport d’expertise amiable du 12 décembre 2023, raison

En réponse, la CPAM sollicite que le refus de prise en charge des soins prodigués à l’étranger soit jugé fondé ; d’entériner le rapport d’expertise et de débouter Mme [Q] de l’intégralité de ses demandes

Une deuxième expertise amiable a été diligentée par la société MAAF ASSURANCES, qui a mandaté la société SOLUSOL. Un rapport a été établi le 4 mai 2023.

; - dire que l’expert devra établir un pré-rapport qui sera adressé aux parties lesquelles disposeront d’un délai suffisant pour formuler des observations; - dire que les avances de frais d'expertise seront

le rapport d’expertise du Dr [C] et l’infirmation de la décision ayant refusé de faire droit à sa demande.

Il s’appuie sur le rapport d’expertise judiciaire qui rapporte que les travaux effectués sont entachés d’erreur et qui conclut à une surfacturation l’ayant empêché de poursuivre financièrement les travaux

Selon ses conclusions d’incident, signifiées par RPVA le 10 mars 2026, la SCI [D] demande au juge de la mise en état de : Surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de M.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif ; - de dire que la [2] avancera et aura à sa charge définitive les frais d'expertise

S'agissant du rejet de la demande d'expertise judiciaire, ils soutiennent que la demande méconnaît l'autorité de la chose jugée au provisoire.

Le rapport rendu par ce cabinet d’expertise le 5 octobre 2026 étant de peu d’intérêt puisque cet expert n’a effectué quasiment aucune constatation sur la nature et l’origine des désordres, les époux [E

cet exercice.

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [A], [O] [K] et Madame [I] [K] , et notamment le rapport d'expertise amiable du 15 octobre 2024 de SARETEC, que la demande d’expertise

Deux expertises amiables ont été réalisées les 17 avril 2025 et 22 octobre 2025 qui ont donné lieu aux rapports des 15 mai 2025 et 3 novembre 2025.

En ce qui concerne la nullité soulevée du rapport d’expertise, M.

[S] [X] ; Il résulte en l’espèce, au vu des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise amiable en date du 15 janvier 2025, que le véhicule acquis par Mme.

L’EURL [Y] a déclaré le sinistre à son assureur AXA FRANCE IARD, laquelle a mandaté le cabinet EXSO afin de réaliser une expertise amiable. Le rapport a été rendu en date du 4 septembre 2025.

Sur la base du rapport d’expertise amiable et à défaut de réponse du vendeur, les époux [P] ont assigné par acte du 6 juillet 2023 Monsieur [F] devant le Juge des référés du Tribunal judiciaire de LIBOURNE

En outre il reviendra à l'expert, dans le cadre de sa mission, de se faire communiquer par les parties, toutes les pièces qu'il juge nécessaires à l'établissement de son rapport d'expertise.