Elle explique avoir travaillée comme salariée jusqu’en 1992 date de la naissance d’[W] et à partir de laquelle en accord avec son époux elle a abandonné cet emploi pour travailler avec ce dernier.

Par un courrier recommandé daté du 13 mars 2018 et reçu le 20 mars 2018, la CAF du Rhône a adressé une notification de pénalités à [U] [B].

Suivant acte reçu en l’étude de Me [C], Monsieur [O] [P] a fait donation à son épouse qui a accepté des quotité permises entre époux au jour de son décès sur les biens composant la succession.

Le débat porte sur les « dossiers » suivants.

Lorsque la prestation porte sur le paiement d'une somme d'argent, celui-ci doit se faire au comptant, sauf pour le liquidateur à obtenir l'acceptation, par le cocontractant du débiteur, de délais de paiement

En l’absence de toute facture pour ces travaux de pose, réalisés par M. et Mme [L] eux-mêmes, leur montant sera justement évalué à 100 euros.

au refus de renouvellement.

Il convient de rappeler que le recours des tiers payeurs sur les indemnités versées à la partie demanderesse doit être examiné poste de préjudice par poste de préjudice.

Je ferai un travail d'ombre , raisonnable et suffisant pour que justice soit faite .

[Y] a accepté d'assumer la charge financière d'une nouvelle intervention du plombier de l'immeuble, afin de poursuivre ces recherches, le 11 avril 2022. Le 12 avril 2022, puis le 19 avril 2022, M.

Elle déclare percevoir un salaire de base de 1.600 euros nets par mois et être en arrêt maladie suite à un accident de travail en date du 12 mars 2022.

Elle leur a indiqué avoir été indemnisée par sa compagnie d'assurance et avoir procédé à des travaux intérieurs de rénovation terminés au mois de mai 2024, des travaux de peinture ayant notamment été effectués