contraire apportée d’origine arthrosique.».

Elle explique qu’elle a contracté un contrat de type leasing avec cette société, concernant un véhicule KIA Stonic. Elle indique qu’elle a rendu ce véhicule à la société le 28 mai 2025.

réaliser un état des lieux par huissier avant les travaux et un monitoring des vibrations pendant les travaux, ces fautes leur ayant causé des préjudices qu’ils estiment à 58 074,69 euros TTC pour leur

Au regard de l'importance des désordres constatés, la responsabilité de la locataire concernant les travaux non réalisés ne peut être analysée seulement en fin de bail.

Elle soutient que les désordres allégués ont été résolus ; que des travaux ont été réalisés dans le logement ; qu’il est néanmoins à la charge du locataire de fournir la chaudière en fioul.

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR et du remboursement du coût des travaux réalisés dans les locaux donnés à bail d'un montant de 419.481 euros ; – condamner la S.C.I.

pendant lesquelles le travail est arrêté, signalées par lettre recommandée avec accusé de réception au maître de l'ouvrage ou par lettre remise en main propre contre décharge.En cas de retard dans la

Les impayés ont néanmoins repris en 2024.

Faute pour la SNC CONCORDE d’avoir satisfait à cette obligation, elle a dû faire réaliser les travaux à ses frais.

étroite que la précédente allée dont les dimensions devaient être reprises pour effectuer les travaux nécessaires.

Sur la demande de réaliser les travaux de reprise de l’enduit de façade Mme [Y] demande au tribunal de condamner le syndicat des copropriétaires à faire procéder aux travaux de reprise ponctuelle de l

a plusieurs reprises.

au dossier, notamment les attestations de collègues, les certificats médicaux et le compte-rendu de pré-reprise du médecin du travail.

[R] [X] et Mme [W] [Q] ne contestent pas s’être engagés contractuellement au titre de la facture dont le paiement du solde est demandé, ni que les travaux ont été réalisés conformément aux travaux commandés

Par conclusions reprises et complétées à l'audience, Madame [K] [X], représentée, sollicite : à titre principal, le constat de la résiliation de plein droit du bail,et à titre subsidiaire le constat des

Soutenant que les travaux n’ont pas été menés à leur terme et que ceux réalisés sont affectés de malfaçons, ce qu’elle a fait constater par un commissaire de justice les 17 avril et 1er septembre 2023,

A titre reconventionnel, il sollicite que soit ordonnée une expertise judiciaire pour déterminer les travaux à réaliser dans l’appartement en lien avec l’électricité, les dysfonctionnements de chauffage

Le 16 janvier 2025, il a été dressé un procès-verbal de constat à la demande de Madame [C] [B] s'agissant de travaux de rénovation entrepris.

Aux termes du contrat et de la fiche programme annexée à celui-ci, les consorts [N]-[T] ont déclaré : avoir une enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux de 308.800 euros TTC. souhaiter un

Dès lors que les acomptes correspondent aux travaux réalisés, ce que la société Nexity ne conteste pas, à l’inverse, la somme de 51 285 € recouvrant les travaux non encore réalisés ne correspond à aucun