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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7c0
19 décembre 2023
de la douleur en prenant en compte toutes les souffrances, physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés que la victime a dû endurer du jour de l'accident à celui de sa consolidation ; qualifier
J.L.D.
678593dbaaacbea0fe68a030
13 janvier 2025
Enfin et au surplus, le procureur de la République dûment avisé n’a pas estimé nécessaire de modifier la qualification juridique retenue par l’officier de police judiciaire et toute la garde à vue s’est
CTX PROTECTION SOCIALE
695ed521cdc6046d478d0ec0
6 janvier 2026
Elle revendique le fait qu'en tout état de cause, aucun des documents retranscrits dans le rapport ne font état d'une atteinte de la pronosupination telle que celle retenue par l'expert et que le taux
6615853adb5098996d5a8e4a
9 avril 2024
La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.
JLD
68e41a9f681ed727f2a5260e
6 octobre 2025
à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis
6758b1cc0169a5863c400122
4 octobre 2024
Maladie (CPAM) de [Localité 4], tendant en l’inopposabilité de la notification de prise en charge du 21 février 2022, concernant le caractère professionnel de la pathologie “lombo sciatalgie gauche reconnue
6758b1cc0169a5863c40012a
COTE D OR, [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : représentée par Mme [L] [W], régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 29 Novembre 2022 Audience publique du 04 Octobre 2024 Qualification
6758b1d20169a5863c4001cc
en l’inopposabilité de la notification de prise en charge du 21 octobre 2020, concernant le caractère professionnel de la pathologie tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit (MP 57) reconnue
6758b1d50169a5863c40028b
68682ac74965b5d9df31d5cb
4 juillet 2025
au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAB, cabinet ACTIS, avocat représentant le PRÉFET DU VAL-D’OISE ; - M.
6758b1cf0169a5863c400163
1 octobre 2024
revenu estimé fourni par le cotisant, et font l’objet d’une régularisation appelée l’année suivante en considération du revenu définitivement déclaré.
Chambre 02
697ad75ccdc6046d470c8e01
Sur les désordres affectant les réseaux d’évacuation de l’immeuble Sur l’origine et la qualification du désordre Les époux [Z] dénoncent une série de cinq désordres qu’ils imputent aux défauts de mise
PS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b39
17 janvier 2024
Dans ces conditions, c’est à juste titre que la caisse a, d’une part, écarter la qualification d’accident de trajet et, d’autre part, retenu l’existence d’un accident survenu au temps et au lieu du travail
Chambre 10 cab 10 H
69d7f152cdc6046d47ae81ab
9 avril 2026
De ce fait, la qualification décennale sera écartée.
68f69bcff444f3ad06a58f11
7 octobre 2025
L’affaire a été retenue à l’audience du 1er juillet 2025.
678ea42abfd75b73b3e3f7a4
10 janvier 2025
Il est tenu compte des aptitudes et de la qualification professionnelle de l’assuré.
67ec4d28dd062d9f810e78d6
1 avril 2025
avoir une répercussion sur sa carrière professionnelle et ses revenus.
66d609a4c52714c33ca5bd62
10 juillet 2024
[U] [N], qui souffre d'une tendinopathie de l'épaule gauche, présente des limitations des amplitudes actives et persistance d'algies justifiant de retenir, pour un membre non dominant, un taux d’incapacité
JEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
La retenue s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu établi dans les conditions prévues à l'article 197 A ».
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e4641e
10 avril 2024
En l’état, s’agissant d’une aide nécessaire qui ne requiert aucune qualification spécialisée, il sera retenu un taux horaire de 18 €.
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