FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [I] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : ME. TINON SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J.

Après une proposition de reclassement faite par son employeur mais refusée par Monsieur [E], ce dernier a été licencié pour inaptitude le 19 septembre 2018.

Il indique avoir été licencié en 2018 mais ne verse pas au dossier sa lettre de licenciement.

Les deux parties n’ayant pas réussi à se rapprocher, Mme [D] a reçu un courrier relatif à un entretien préalable au licenciement, dont elle a contesté la motivation, considérant que ce licenciement serait

versée à un salarié, blessé dans un accident de la circulation, et ensuite licencié pour inaptitude médicale n’a pas à être prise en compte pour évaluer sa perte de gains professionnels (Civ., 2 ème ,

Il ne précise pas avoir changé de poste ni avoir été licencié suite à son accident de travail.

René BERTOLINI, Assesseur employeur, M.

son employeur.

Le Comité a pris connaissance de l'avis du médecin conseil, du médecin du travail, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.

Au surplus, Monsieur [U] et la société ADOK rappellent que la société TEXTISS n’est qu’une des 16 licences détenues par la société EDITIONS OBERTHUR parmi une de ses 5 activités.  

Il ressort des éléments produits par la CPAM, non communiqués par l’assuré, que ce dernier a été déclaré inapte le 20/05/2021 et licencié le 10/06/2021.

En l’espèce, Monsieur [H] [U] ne justifie ni d’un licenciement de son poste de chauffeur poids lourds, ni d’un avis d’inaptitude.

Ces huit anciens salariés, sans lien de subordination avec la société Lead’Up et dont les liens d’amitié avec les autres témoins ne ressortent d’aucune pièce, décrivent dans des termes similaires “l’incompétence

de Alexis QUENEHEN, Greffier Décision du 19 juillet 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/01682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAF EXPOSE DU LITIGE Par décision unilatérale de l'employeur

DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C.

Marie-Bernadette MELOT, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 octobre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [R] [G], ancien

Sur le taux socio-professionnel, elle relève qu’en 2021 Madame [D] avait 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise où l’accident s’est produit et qu’elle sera bientôt à la retraite.

des entreprises de moins de onze salariés.

Le 23 novembre 2016, il a été licencié. Le 21 août 2017, il a été classé en invalidité 2ème catégorie par la CPAM de Haute Corse à effet du 1er août 2017.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition