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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6a0f7b90cdc6046d477ee507
21 mai 2026
d'abandon de famille pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 et du 1er juillet 2017 au 11 novembre 2018 ; " Déclaré Monsieur [R] [G] coupable des faits d'abandon de famille pour la période
JCP FOND
66fefa4d172da17169ec35d4
1 octobre 2024
La résidence sociale dénommée " pension de famille " est un établissement destiné à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès
2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
La société AXA FRANCE IARD a refusé d’intervenir, estimant que l’intéressé avait commis des fautes excluant son droit à indemnisation.
J.L.D.
68dd9ec5548223b2c7adfd55
1 octobre 2025
Il est fait reproche à la Préfecture de ne pas avoir communiqué les coordonnées des autorités consulaires à l’occasion de son placement en rétention, l’information se cantonnant à lui faire savoir qu’il
JLD
68f92889de0ebe408da9abfe
8 octobre 2025
Par requête reçue au greffe le 30 septembre 2025 à 11 heures 51, le directeur du centre hospitalier spécialisé de FAINS-VEEL a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc en application des dispositions
JCP BAUX
68f9502cde0ebe408dac6fd4
3 juillet 2025
Madame [X] [U] [F] précise rencontrer des difficultés pour le renouvellement de son titre de séjour et de ce fait ne plus pouvoir exercer d’activité professionnelle.
Cabinet 9
68ded5536af9fd1f8095e60e
2 octobre 2025
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE EN DIVORCE POUR FAUTE L'article 212 du code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
PCP JCP fond
668839ea342d338c20d3149a
4 juillet 2024
[B] [S] soutient que le motif du congé est frauduleux, faute d’intention réelle du bailleur de faire habiter le logement.
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
Elle précise que Monsieur [K] aurait reconnu ces faits mais qu’il tente de les minimiser et de la rendre responsable de ses propres fautes.
Juge libertés & détention
670423058d5cd4a875908126
5 octobre 2024
Il sera donc fait droit à la requête de l’administration.
JCP- Juge Ctx Protection
69d97ee5cdc6046d47d242a8
9 avril 2026
[Z] a fait assigner Monsieur [S] [P] et Monsieur [S] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire
Chambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
DECAREST à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Le 14 novembre 2023, M.
66335ac0c0d3e3fe99cad821
1 avril 2024
Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.
19eme contentieux médical
686c113edd7001754d61bdba
7 juillet 2025
Des attestations de la famille et de proches font d'ailleurs valoir un lien affectif père-fille fort et la fréquence régulière des relations entre les membres de la famille.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88aa
7 janvier 2025
L'article 245 du même code ajoute que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande; elles peuvent cependant enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint
JAF section 2 cab 5
65849138e41137cbf9fc857b
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/38477 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7HP N° MINUTE : 5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre
Pôle Civil section 3
68f2af4fe97b8c182997b2b7
7 octobre 2025
Dans leur présentation du partage ils m’avaient attribué le lot 1, alors j’ai habité le lot 1, j’y vais quand je veux (et renseignez vous nous ne sommes pas une famille nombreuse, donc rien à faire du
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
Qui leur a fait connaître que le jugement serait rendu le 10 Janvier 2025 A prononcé ce jour, par mise à disposition au Greffe, après délibéré du magistrat ci-dessus nommé, la décision dont suit la teneur
6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b30
17 juillet 2024
MOTIFS Mme CHIROUSSOT, juge aux affaires familiales, assistée de Mme MARTINA, greffière, statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposition au greffe
Chambre 1/Section 2
69858156cdc6046d472493f2
12 janvier 2026
civiles d'exécution ».
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