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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
65ba99cb59e460cd1e3f3dd7
25 janvier 2024
[Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (33), de nationalité française, gérant de société [Adresse 5] Madame [R] [S] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 10] (33), de nationalité française, secrétaire
CTX PROTECTION SOCIALE
679d2d310ed4f7c53edd35b0
9 janvier 2025
que le reprend le rapport annuel 2017 de la Cour des comptes.
ELECTION PROFESSIONNELLE
69d96af8cdc6046d47d0a43b
1 avril 2026
La requérante, le comité social et économique et Mme [D] ont été régulièrement convoqués à l’audience du 11 mars 2026.
Chambre procédure écrite
68e7a52b033cf481c39a4362
8 octobre 2025
Sur l’instrumentalisation de l’association VARACABLa société PROMEO IDF reproche à Monsieur [Y] [C], secrétaire de l’association VARACAB, d’avoir tenté de rédiger en cette qualité un compte-rendu de réunion
3ème Chbre Cab A4
69d6affecdc6046d478fdd63
7 avril 2026
à disposition au greffe le 07 avril 2026 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
J.L.D.
69d54f26cdc6046d476ffddb
Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la
6983c759cdc6046d47f04f3e
9 janvier 2026
SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.
69dd3614cdc6046d471eddad
13 avril 2026
Il souligne que son médecin de recours a indiqué qu’il n’avait non plus tenu compte de ce que l’assuré ne présente aucune amyotrophie et a repris son activité professionnelle quatre mois après l’accident
69d42784cdc6046d47570ab0
5 avril 2026
recevoir tirée de la copie du registre non actualisée en l’absence de mention de l’isolement sécuritaire L’article R.743-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
PS élections pro
697b4108cdc6046d4717d80f
8 janvier 2026
[K] [R] a sollicité l’organisation d’élections professionnelles pour la mise en place d’un comité social et économique (CSE).
Première Chambre
65a6dca947251e2b24256416
11 janvier 2024
au transfert du nom de domaine <www.cimy.fr> entre les mains de l'association CIMY, un second procès-verbal d’huissier du 27 mai 2020 confirme qu’à cette date, la redirection automatique vers le nom de
Service des référés
697cf5a6cdc6046d474c2598
Le délai mentionné au troisième alinéa de l'article L. 228-58 est de deux mois à compter de la demande de convocation.
8ème Chambre Cabinet L
66884336342d338c20d42cda
5 juillet 2024
Le juge n’est donc saisi d’aucune demande et le principe de la perte de l’usage du nom du conjoint sera rappelé.
PEC sociétés civiles
6626ab0a1329eb3db7c27c6b
22 avril 2024
De même, elle considère que le fait que les secrétaires ne géraient plus ses rendez-vous à sa demande n’empêchait pas Madame [L] de continuer de bénéficier des autres services confiées aux secrétaires
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66a14501bfa4c7b1df1a83cb
10 juillet 2024
En application de l’article R133-5 du Code de la sécurité sociale, dès qu'il a connaissance de l'opposition, l'organisme créancier adresse au secrétaire du tribunal compétent une copie de la contrainte
Ctx Elec Professionnelles
67802e6d9c3ba90f51dc4d5b
de la compétence du tribunal judiciaire de droit commun et non de la procédure spécifique devant le juge du contentieux des élections professionnelles.
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
’il aurait commis des manquements aux règles de l’art dans la prise en charge de l’infection qui seraient les suivants : - Une antibiothérapie post-opératoire - Des prescriptions non documentées d’Oflocet
Ctx Protection Sociale
697d4208cdc6046d4755899c
13 janvier 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTC Minute N° 25/00028 JUGEMENT
Pôle social
678806cdc21c0e53e7906cf3
6 janvier 2025
A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.
67005e8d09384195a7511713
4 octobre 2024
En l'espèce, la requête est signée d'[P] [L], Secrétaire Générale à la préfecture du Tarn-et-Garonne et signataire de l'acte litigieux, bénéficie d'un arrêté de délégation de signature n° 82-2023-09-15
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