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547 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65ba99cb59e460cd1e3f3dd7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (33), de nationalité française, gérant de société [Adresse 5] Madame [R] [S] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 10] (33), de nationalité française, secrétaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d310ed4f7c53edd35b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que le reprend le rapport annuel 2017 de la Cour des comptes.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

69d96af8cdc6046d47d0a43b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La requérante, le comité social et économique et Mme [D] ont été régulièrement convoqués à l’audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a52b033cf481c39a4362

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur l’instrumentalisation de l’association VARACABLa société PROMEO IDF reproche à Monsieur [Y] [C], secrétaire de l’association VARACAB, d’avoir tenté de rédiger en cette qualité un compte-rendu de réunion

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affecdc6046d478fdd63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à disposition au greffe le 07 avril 2026 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f26cdc6046d476ffddb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c759cdc6046d47f04f3e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3614cdc6046d471eddad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il souligne que son médecin de recours a indiqué qu’il n’avait non plus tenu compte de ce que l’assuré ne présente aucune amyotrophie et a repris son activité professionnelle quatre mois après l’accident

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

recevoir tirée de la copie du registre non actualisée en l’absence de mention de l’isolement sécuritaire L’article R.743-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Source officielle
TJ

PS élections pro

697b4108cdc6046d4717d80f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [R] a sollicité l’organisation d’élections professionnelles pour la mise en place d’un comité social et économique (CSE).

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256416

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au transfert du nom de domaine <www.cimy.fr> entre les mains de l'association CIMY, un second procès-verbal d’huissier du 27 mai 2020 confirme qu’à cette date, la redirection automatique vers le nom de

Source officielle
TJ

Service des référés

697cf5a6cdc6046d474c2598

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le délai mentionné au troisième alinéa de l'article L. 228-58 est de deux mois à compter de la demande de convocation.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884336342d338c20d42cda

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le juge n’est donc saisi d’aucune demande et le principe de la perte de l’usage du nom du conjoint sera rappelé.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6626ab0a1329eb3db7c27c6b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

De même, elle considère que le fait que les secrétaires ne géraient plus ses rendez-vous à sa demande n’empêchait pas Madame [L] de continuer de bénéficier des autres services confiées aux secrétaires

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66a14501bfa4c7b1df1a83cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En application de l’article R133-5 du Code de la sécurité sociale, dès qu'il a connaissance de l'opposition, l'organisme créancier adresse au secrétaire du tribunal compétent une copie de la contrainte

Source officielle
TJ

Ctx Elec Professionnelles

67802e6d9c3ba90f51dc4d5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la compétence du tribunal judiciaire de droit commun et non de la procédure spécifique devant le juge du contentieux des élections professionnelles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’il aurait commis des manquements aux règles de l’art dans la prise en charge de l’infection qui seraient les suivants : - Une antibiothérapie post-opératoire - Des prescriptions non documentées d’Oflocet

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

697d4208cdc6046d4755899c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTC Minute N° 25/00028 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906cf3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a7511713

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l'espèce, la requête est signée d'[P] [L], Secrétaire Générale à la préfecture du Tarn-et-Garonne et signataire de l'acte litigieux, bénéficie d'un arrêté de délégation de signature n° 82-2023-09-15

Source officielle

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