CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6850639f2208eb4aca79e6b3
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
6945d06075782d5f06d2d0bc
2 octobre 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
67d484d2a68a7746ee74d06f
25 janvier 2024
697ae0abcdc6046d470d1781
PPP Contentieux général
66964133f5112d8edd057cc8
9 juillet 2024
: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
67f41a9a4e0040aa3735dd7b
4 juillet 2024
Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
67bcc9850d7eb9c42d19c1fa
3 octobre 2024
680fca254509cc68c18665e8
11 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
68a370b1ad24789c3b7fac8b
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles qu’il serait inéquitable de laisser à la seule charge du requérant,Les entiers dépens (article 696 du code de procédure civile) dont le coût
69457ac175782d5f06c28365
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 4 décembre 2025.
J.E.X
65985525b972daea1230c545
5 janvier 2024
Elle sollicite de condamner la SA INTRUM DEBT FINANCE AG à lui payer 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
680fca2f4509cc68c1866706
67bcc9890d7eb9c42d19c26e
Chambre des référés
68e025a774e929a9d8fb8841
3 octobre 2025
474 du code de procédure civile.
PPP Référés
65dce0926f3a33381eb57812
26 janvier 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
6a15e2a8cdc6046d4705321c
26 mai 2026
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
6850639a2208eb4aca79e602
69755f2dcdc6046d479ca4ab
18 janvier 2024
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1cdcdc6046d479d7669
22 mai 2026
Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision: Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution
CTX Protection sociale
6a1de143cdc6046d47c08918
Il sera statué par décision réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.
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