logement situé à l’étage supérieur, du cabinet ELEX, expert mandaté par la MATMUT en qualité d’assureur de Monsieur [N], et de Monsieur [R] [J], gérant de la société 2 [J].

Dans la mesure où elle est domiciliée en France, elle pouvait donc faire assigner la société défenderesse devant les juridictions françaises.

d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assureur Instituteurs France (ci-après « la société MAIF »).

Par acte du 8 novembre 2024, Monsieur [Z] [B] a assigné la société SOGECAP en intervention forcée, en sa qualité d’assureur. Les deux procédures ont été jointes par mention au dossier.

Suivant acte délivré le 26 juillet 2023, la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD ont fait assigner la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TENDANCES

Cependant, ainsi que le relève la société SEDGWICK, les charges, quelque soit le régime fiscal ne se limitent pas aux seules cotisations sociales.

RSO [S], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 477 791 313 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son

[X] ainsi que l'établissement Hôpital franco-britannique et son assureur, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), en présence de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

Par assignation en date du 11 octobre 2018, Mme [A] a attrait aux opérations d'expertise Mme [P], son assureur, la MAF, la société BIMPS et son assureur le GAN Assurances, afin que les opérations d'expertise

droit luxembourgeois, au capital social de 47 176 225,00 € dont le siège est [Adresse 2], avec Succursale pour la France sise [Adresse 3], immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 838 136 463 prise

CONTROLE G [Adresse 9] [Localité 18]/FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE Société SMA en sa qualité d’assureur de la société SPII POLYGONE [Adresse 19] [Localité 17] représentée

Sur l’assiette du doublement de l’intérêt légal En cas d’offre d’indemnisation de l’assureur, l’assiette des intérêts majorés porte en principe sur les sommes offertes par l’assureur, de sorte que la

La garantie de la société AXA France IARD n’est pas seulement recherchée en tant qu’assureur décennal de [A] [T] pour les travaux initiaux qui ont été reconnus comme à l’origine de désordres décennaux

« ABEILLE VIE » et « UFI FRANCE PATRIMOINE » aux dépens. 8°) Condamner les sociétés « ABEILLE VIE » et « UFI FRANCE PATRIMOINE » à verser à M. 

Par actes judiciaires des 11, 15 et 16 mars 2022, Mme [C] a fait assigner la société Tui France, son assureur, la société de droit européen XL Catlin Services, et la caisse primaire d'assurance maladie

La société BURGERPIX estime que M.

AXA FRANCE IARD, prise en qualité d'assureur de la S.A.S.

créance sur l'assureur.

En mars 2022, Mme [O] s’est rapprochée de la société [Y] pour connaître son assureur et, par courriel du 18 mars 2022, M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son directeur général, domicilié audit siège en cette qualité représentée