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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
PACIFICA, Société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 10], prise prise en la personne de son représentant légal domicilié
PPP BAUX JCP
697b7469cdc6046d471f807e
6 janvier 2026
Afin de clarifier la situation, le juge autorise les parties à produire sous un délai maximal de quatre semaines un décompte précis des sommes versées et du reliquat éventuellement dû.
3ème chambre 3ème section
65c3da06c432ce7d11a703e7
31 janvier 2024
mixtes, sociétés) et leurs partenaires (pièces n°31, 35, 37 et 38) - le cahier des charges d’un appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social (pièce n°36) - circulaire
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2508, Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL AMH AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2508 Notification le
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
L’expert indique que l’intervention de la société Fuiteo a été réalisée aux frais avancés de la copropriété et M.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
L'Inspection sociale du travail turque a été saisie. 11. En raison de cette crise sociale, une mission d'audit a été mise en place par la société LBYR, en juillet 2018. 12.
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
Conformément aux articles L.541-1 à L.541-4 et R.541-1 du code de la sécurité sociale, l.312-1 du code de l'action sociale et des familles et l.351-1 du code de l'éducation, l'allocation d'éducation de
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa863
14 janvier 2025
est sis [Adresse 1] défaillante 2°) La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Or (CPAM 21) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809b2cdc6046d47b046e4
9 avril 2026
À cette date, le juge a décidé la réouverture des débats à l’audience du 10 février 2026 aux fins de clarifier les demandes de M.
Deuxième Chambre Civile
6686fbc7e74459e0c7edbfdb
1 juillet 2024
’est à la suite d’un message ambigu de Madame [W] en date du 5 janvier 2022, qui indiquait « 165 € pour ta part de loyer. » S’il s’agissait d’une mauvaise compréhension du message, il suffisait de clarifier
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
Le 1er juillet 2022, la société AXA France IARD a opposé un refus de garantie à M. [A] [R] et Mme [C] [L] épouse [R].
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
LES 3 BECS PROMOTION, En conséquence, Juger la résiliation du contrat par l’EIRL [S] régulière ; Débouter la société LES 3 BECS PROMOTION de l’ensemble de ses demandes ; Débouter la société LES 3
18° chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33037
4 avril 2024
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CORDELIER & ASSOCIÉS. La S.A.R.L.
PCP JCP fond
68e55b550e2901d10fa38d5b
3 octobre 2025
délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J26 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 2025 DEMANDERESSE La société
Loyers commerciaux
662a9fd2c8a1343b8cd62539
En l'espèce, la société bailleresse ne démontre pas que les caractéristiques des locaux loués ont été modifiées au cours du bail expiré.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d31
8 janvier 2025
- CONDAMNER la société GENERALI à payer à Monsieur [N] la somme de 138 198,24 euros à titre de réparation de son préjudice corporel en deniers ou quittances, déduction faite de la provision de 5 000
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
D’autre part, les instituts médicaux éducatifs sont classifiés parmi les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ce qui signifie que la prise en charge de l’élève est hors du milieu ordinaire
19eme contentieux médical
686d62b8a2273490db108029
il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, la CPAM de Paris demande notamment au tribunal de, vu l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a301
19 décembre 2023
ont par actes distincts en date du 11 mars 2021 assigné devant la présente juridiction, Mme [F], Mme [A] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence Cage Verte représenté par son syndic, la société
8ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d283fd
3 octobre 2024
par son syndic bénévole, Monsieur [P] [X], in solidum avec Monsieur [E] [A], Monsieur [P] [X], Madame [S] [I] et Monsieur [W] [X] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL HEURTEL & MOGA, société
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