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221 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7168

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PACIFICA, Société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 10], prise prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

697b7469cdc6046d471f807e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Afin de clarifier la situation, le juge autorise les parties à produire sous un délai maximal de quatre semaines un décompte précis des sommes versées et du reliquat éventuellement dû.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da06c432ce7d11a703e7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

mixtes, sociétés) et leurs partenaires (pièces n°31, 35, 37 et 38) - le cahier des charges d’un appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social (pièce n°36) - circulaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2508, Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL AMH AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2508 Notification le

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’expert indique que l’intervention de la société Fuiteo a été réalisée aux frais avancés de la copropriété et M.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

L'Inspection sociale du travail turque a été saisie. 11. En raison de cette crise sociale, une mission d'audit a été mise en place par la société LBYR, en juillet 2018. 12.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fd8a9038de0398b5165431

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Conformément aux articles L.541-1 à L.541-4 et R.541-1 du code de la sécurité sociale, l.312-1 du code de l'action sociale et des familles et l.351-1 du code de l'éducation, l'allocation d'éducation de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa863

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

est sis [Adresse 1] défaillante 2°) La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Or (CPAM 21) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809b2cdc6046d47b046e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À cette date, le juge a décidé la réouverture des débats à l’audience du 10 février 2026 aux fins de clarifier les demandes de M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc7e74459e0c7edbfdb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

’est à la suite d’un message ambigu de Madame [W] en date du 5 janvier 2022, qui indiquait « 165 € pour ta part de loyer. » S’il s’agissait d’une mauvaise compréhension du message, il suffisait de clarifier

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 1er juillet 2022, la société AXA France IARD a opposé un refus de garantie à M. [A] [R] et Mme [C] [L] épouse [R].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LES 3 BECS PROMOTION, En conséquence, Juger la résiliation du contrat par l’EIRL [S] régulière ; Débouter la société LES 3 BECS PROMOTION de l’ensemble de ses demandes ; Débouter la société LES 3

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CORDELIER & ASSOCIÉS. La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b550e2901d10fa38d5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J26 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 2025 DEMANDERESSE La société

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd2c8a1343b8cd62539

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, la société bailleresse ne démontre pas que les caractéristiques des locaux loués ont été modifiées au cours du bail expiré.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- CONDAMNER la société GENERALI à payer à Monsieur [N] la somme de 138 198,24 euros à titre de réparation de son préjudice corporel en deniers ou quittances, déduction faite de la provision de 5 000

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D’autre part, les instituts médicaux éducatifs sont classifiés parmi les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ce qui signifie que la prise en charge de l’élève est hors du milieu ordinaire

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62b8a2273490db108029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, la CPAM de Paris demande notamment au tribunal de, vu l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a301

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ont par actes distincts en date du 11 mars 2021 assigné devant la présente juridiction, Mme [F], Mme [A] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence Cage Verte représenté par son syndic, la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par son syndic bénévole, Monsieur [P] [X], in solidum avec Monsieur [E] [A], Monsieur [P] [X], Madame [S] [I] et Monsieur [W] [X] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL HEURTEL & MOGA, société

Source officielle

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