CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda2a9d5adc26061fd24
8 janvier 2024
VILOGIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [R] [O], demeurant
Contentieux Proximité
686d6585a2273490db108dfa
4 juillet 2025
4] non comparant Madame [N] [H] demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 09 mars 2022, la société d'HLM INTERREGIONALE POLYGONE (ci-après dénommée POLYGONE
PCP JCP ACR référé
65c3da03c432ce7d11a70382
19 janvier 2024
assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 19 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/05783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KO4 Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 avril 1978, la société
Chambre 6/Section 3
677c26f16f491b6d2638dcc1
6 janvier 2025
Il appartient aux consorts [E] de démontrer que l’immeuble construit par la SCCV [Localité 21] [Adresse 18] et propriété de la société d’HLM SEQENS dont ils réclament la démolition est situé à moins de
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500ed
En conséquence, l'action de la SA d'HLM EMMAUS HABITAT est recevable.
Chambre 28 / Proxi fond
66db4324f06e1567cdd9f35b
29 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT fait état de la fin du contrat liant les parties outre la constitution d’une dette locative.
68b88260d5a46e9090af948a
A l’audience du 21 novembre 2024, la société d’HLM 1001 VIES HABITAT, représentée par son conseil, actualise sa dette locative à la somme de 16 328.83 euros au 7 novembre 2024.
Chambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63ba
2 avril 2024
D’HLM BATIGERE-HABITAT, venant aux droits de la Société d’HLM BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître BOCHET Céline du Cabinet BOYAJEAN-PERROT, Avocats
Surendettement
670d6106d1ffbed0eed8e5cf
14 octobre 2024
De son côté la société d'HLM ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, sollicite oralement du juge : - qu'il déclare irrecevable la demande formée par M.
686d6582a2273490db108dbb
JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 07 février 2023, la société
Référés Proximité
679aa438e9a46d1f5a7699a0
8 janvier 2025
-ACM HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] MEDITERRANEE METROPOLE, Société d'HLM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats
JCP LOGEMENT
66a2a6ea6b28f3ce99fa9ce1
16 juillet 2024
PARTIES LE : CE + CCC à CCC à + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing-privé en date du 15 novembre 2004, prenant effet le même jour, pour une durée d'un an renouvelable, la société
TPX POI JCP FOND
69fce594cdc6046d47f7c990
2 avril 2026
Copie exécutoire à : Me BALADINE Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 14 novembre 2023, la société d’HLM [Localité 1] a donné à bail
68b1eadd6dfb82227944ffc7
Chambre des Référés
67f811fecf40727a0043d7c5
10 avril 2025
CDC HABITAT SOCIAL, société d’HLM, envisage de faire réaliser une opération de construction neuve au [Adresse 13], à [Localité 27] (Yvelines), comportant un immeuble R+1+combles avec 41 logements, un
679297f1304ff28fe37e35e5
7 janvier 2025
dette locative visée dans le commandement de payer du 22 janvier 2024 n’a pas été réglée dans le délai de six semaines, CONSTATE, en conséquence, que le contrat conclu le 17 novembre 1988 entre la société
679aa443e9a46d1f5a769ae7
-ACM HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] MEDITERRANEE METROPOLE, Société d'HLM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats
TPX SGL JCP REFERES
68e019f274e929a9d8fa9b6e
2 octobre 2025
MINUTE N° N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5K S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [C] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse
4 ème Chambre civile
69d974adcdc6046d47d16f17
9 avril 2026
Cécile PASCAL, Juge déléguée dans la fonction du juge en charge des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 ENTRE : Société
68eff6bbc07170de10e540e3
9 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société
Page 11 sur 78