Madame Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame [S] [V], auditrice de justice, assistée de Madame Vanessa JEULLAIN, Greffier, assistée de Monsieur [Y] [E], greffier stagiaire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire

L’article 2 des conditions générales signées, lues et approuvées par Mme [R] mentionne que « A l’issue de la formation, l’établissement délivre au stagiaire une « attestation de stage ».

des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [W] [K], greffière stagiaire

des référés Ordonnance du 7 ctobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAF7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [K] [J], greffière stagiaire

Manuella DA SILVA FERREIRA, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [N] [I], Greffier stagiaire

DMMJB AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier ; En présence de [K] [B], magistrat stagiaire

CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 45 JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence d’[H] [E] greffière stagiaire

DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de [H] [P], greffier stagiaire

En présence de [...], greffière stagiaire, lors des débats, DÉBATS à l’audience publique en date du 07 Mai 2025 pour le prononcé du JUGEMENT le 02 Juillet 2025, publiquement, par mise à disposition au

comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie PETITDEMANGE, Greffier [N] [S], Greffier stagiaire

] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé et en présence de [I] [B] [S], greffier stagiaire

RECAMIER Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K148 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de [U] [V], Greffière stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 28 Février 2024, en présence de [L] [T], et [M] [R], greffier stagiaire ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le

Paris sous le numéro 812 674 653 Dont le siège social est situé [Adresse 1] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en présence de [G] [S], greffier stagiaire

Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [B] [X], Greffière stagiaire

pour la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 72 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de [O] [S] greffière stagiaire

RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, et en présence de [U] [P], greffière stagiaire

SAISINE : 26 JOURS Le 09 Janvier 2025, Devant Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, et en présente de [I] [O], greffière stagiaire

RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, et en présence de [X] [V], greffière stagiaire