en délibéré au 26 Mai 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au Greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [I] [V], décédé le 26 novembre 2013, a laissé pour lui succéder :

à disposition.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 mars 2026, prorogé au 3 avril 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

à disposition, en présence de Monsieur Samuel GOUYE, Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Février 2026 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 13 septembre 2000, l’Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1] (ci-après « AP-HP

en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, DEBOUTE M.

DISPOSITIF : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : ORDONNE l’ouverture des opérations de comptes, liquidation

à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d’urbanisme (70O) - Demande de

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mis à disposition au greffe, Déclare irrecevable la requête pour cause de forclusion ;

LAHAXE, Greffier, lors de la mise à disposition.

La mise à disposition de l’ordonnance a été fixée à la date du 5 mai 2026, prorogé à la date de ce jour 19 Mai 2026, à laquelle elle a été rendue et signée par Monsieur François GORLIER, juge des référés

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition.