La CPAM de la Charente Maritime n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3J du 03 Avril 2025 M.I 25/00000356 N° de minute 25/00558 affaire : [S] [Z] [P] épouse [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

somme de 16 583,87€ venant réparer son préjudice corporel, déduction faite de l’indemnité provisionnelle d’un montant de 4000€ qu’il a déjà perçue, et de la créance définitive de la CPAM des Alpes Maritimes

CLINIQUE [6], Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O64J Grosse délivrée à Me Sophie

Il a mis la main dans la trappe du pied de la vis de transport dont le protecteur avait été retiré, pour ôter les grains restants.

Enfin, l’article L. 411-37 III du code rural et de la pêche maritime dispose que, « en cas de mise à disposition de biens dans les conditions prévues aux I ou II, le preneur qui reste seul titulaire du

CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT

[Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Astrid LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant La CPAM des ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ; Vu la décision en date du 08 septembre 2024 prise par M. le préfet de la Seine Maritime

Il était auparavant professeur au lycée professionnel [5] à [Localité 6] où il enseignait les techniques de pêche maritime.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTO du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001059 N° de minute affaire : [E] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

2005 à l’étude de Me [L] [M], Notaire à Grasse (Alpes Maritimes).

visée ci-dessous, pour une période supplémentaire de trente jours ; Vu la requête reçue au greffe le 03 Octobre 2024 à 11h50, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 19 janvier 2026.

Il convient par conséquent d'examiner les seuls arguments de la défenderesse. 4.1.2 - Réponse de la juridiction L'article L725-7 du code rural et de la pêche maritime dispose : « I.

clause résolutoire et de constater la résiliation du bail - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec si besoin le concours de la force publique -d'ordonner l'enlèvement, le transport

désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt-huit jours ; Vu la requête reçue au greffe le 15 Juillet 2024 à 14H47, présentée par Monsieur le Préfet du département des ALPES MARITIMES

SA ABEILLE IARD & SANTE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETU Grosse délivrée