La gravité décennale des désordres n°2 et 3 n'est pas non plus prouvée en l'état du caractère esthétique des désordres affectant le carrelage et l'implantation de la trappe.

[M] [P] (l'assuré), un trop-perçu d'un montant de 1.662,28 euros pour des indemnités journalières versées à tort entre le 22 février 2023 et le 22 mars 2023 alors que son état de santé était considéré

Ils exposent que le mur est mitoyen ; que la réhabilitation de la maison des demandeurs a eu pour effet de fragiliser le mur mitoyen, la cheminée des consorts [J] étant de surcroît placée trop près du

[W] [V] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle notamment des échéances

[I] [Q] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle et sollicitait

Suivant certificat médical établi le 17 avril 2024, Madame [V] [J] a présenté une claudication à la marche ainsi que des traces de contusions sur le visage.

copropriété ne rencontre plus aucune difficulté de fonctionnement depuis notamment la vente aux enchères du lot n° 2 et que l’administration de la Selarl AJ Associés engendre des frais et honoraires trop

Elle fait valoir que la capacité de remboursement retenue par la commission est trop élevée au regard de ses ressources et ses charges.

Je remarque de nombreuses fissures et écaillement du revêtement ; ainsi que des traces de moisissure. La cloison en aggloméré, à l’état d’usage, présente des traces de moisissure en soubassement.

METIISTA), au sein de laquelle il faisait état de la dégradation d’un miroir, d’une tablette, d’un meuble de salle de bains et vasque (notamment par de la peinture), d’un joint de toilettes, de la trappe

Dès lors, ils sollicitent le remboursement du trop perçu à hauteur de 1 850€ avec intérêts de retard à compter du 15 octobre 2024.

Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les

L’huissier de justice a décrit des joints défectueux, avec des traces de moisissures et des trous par endroits.

Elle explique avoir fait valoir que les bacs existants de la couverture avançaient trop par rapport à la gouttière ce qui causait un débordement important de l’eau de pluie ; qu’une découpe des bacs ferait

Les cheminées doivent être munies de trappes (….). Le logement permet une aération suffisante.

Une auréole au plafond avait séché et ne présentait plus de traces d’humidité. Ce dommage n’était pas pris en compte.

PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] [Adresse 22] [Localité 9] représenté par Maître Jacob KUDELKO de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Agnès SOULEAU TRAVERS

Leur mise en oeuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical