CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 490 résultats pour « valeur de la chose assurée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

678578e7aaacbea0fe684bd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon ce qui est rapporté à l'oral par votre assuré, le système d'alarme ne s'est déclenché qu'à l'intrusion des malfaiteurs, alors que l'ouverture fracturée serait munie d'un détecteur de chocs.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2beb848dd6814c5e754

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

 402 € + 30% = 1 158 822 € HT x 90% = 1 043 000 € (arrondi), -différentiel (perte de valeur) : 1 043 000 € - 713 000 € (arrondi) = 330 000 €.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9fe

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

immobilière [7] en date du 5 octobre 2018 fixant la valeur entre 1.450 et 1.500 euros par mois, charges comprises.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9f6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

économiquement et techniquement non réparable, le vice rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, - que la restitution du véhicule étant impossible, l’acquéreur est en droit de garder la chose

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ec01b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Un état de choc hémorragique par hématome pariétal était diagnostiqué.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66104198c9ea95b316fe1cb5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

A cet égard, dès la survenance de l’événement assuré l’assureur est subrogé, jusqu’à concurrence des prestations légales, aux droits de l’assuré et de ses survivants contre tout tiers responsable en application

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c927

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et ses accessoires lorsque ses dommages résultent, notamment : • du choc du véhicule assuré contre un corps extérieur fixe ou mobile ; • de son versement, son retournement, sans collision préalable

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662fe5dbb89538338ecde998

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

-Sur le rachat total du contrat de capitalisation Aux termes de l'article L. 132-21 du code des assurances, le contrat précise les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À titre principal, l’employeur sollicite qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’issue des procédures pénale et prud’homale en invoquant l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, faisant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par conséquent nous avons reçu instruction de porter cette affaire sur le plan judiciaire et de prendre à votre encontre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde des droits de nos clientes.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société GEE a retenu l’offre de la société MT, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès la société anonyme ALLIANZ IARD et assurée au titre de sa responsabilité civile par la société de

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La seconde faute a consisté dans le choix d’un trocart inadapté, ce qui a causé la plaie aortique.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c1c21c0e53e790c361

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il importe de rappeler à titre liminaire que l’autorité de la chose jugée ne peut être attachée à une décision qui estime la valeur des biens objets du partage que si elle fixe la date de la jouissance

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d66db75782d5f06008a8e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Selon l’article 1644 du même code, l’acheteur a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix.         

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41222996ce54483c428

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le juge aux affaires familiales s’est assuré que les mineurs concernés capables de discernement ont été informés de leur droit à être entendus et à être assistés d’un avocat.

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a702fc178212f86b4b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, Madame [N] ne dispose d'aucun bien de valeur susceptible d'être liquidé.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fc9dd4509cc68c1866400

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l'expulsion L'article 544 du Code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le tribunal observe à titre liminaire que la SA Allianz Iard ne conteste pas le principe de sa garantie, mais seulement la responsabilité de son assuré, M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f05b46ad6fd99e4307

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [X] sollicite une mesure d'expertise pour évaluer l'appartement sis à [Localité 22] et la valeur du terrain seul et de la construction.

Source officielle

Page 11 sur 125

← PrécédentSuivant →