CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

427 résultats pour « validation de services en algérie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elles contestent également l'allégation de dissimulation de l’existence de relations commerciales entre la société PERFORMANCE PIERRE et/ou ses filiales et d’autres sociétés du groupe HORIZON, mise en

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697c4983cdc6046d4735dfcd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une exception est cependant mentionnée « si un bien est soumis à un prix de réserve non atteint à l’issue des enchères, seule la validation de la meilleure enchère par le vendeur rend la vente parfaite

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e673

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] a accepté le devis et le 23 novembre 2017, il a validé un ordre de virement de 3.000,00 euros au profit de la SARL TEC ACCESS, au titre de l'acompte prévu contractuellement.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006b002ef4af38960fa34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] [W] c/ [L] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTM

Source officielle
TJ

Expropriations

66a3e92cc63cd64a75c453ca

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Allée bétonnée- pas de vis-à-vis. La façade arrière est saine, pas de balcon.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e856e74459e0c7ed2242

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RAIH INTERNATIONAL représenté Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Malik AIT ALI , avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67098e7e06866c0645d6d30e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

_____________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 6] (ALGERIE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de l'immeuble), si le tribunal considère que le conduit n° 3 lui appartient et qu'il doit l'entretenir, de sorte qu'il serait affecté au service de l'immeuble, - le refus de garantie de la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a par la suite été transféré en évacuation sanitaire au CHU de la Timone à [Localité 10] dans le service de réanimation polyvalente, où il a été placé sous sédation jusqu’au 28 juin 2017. M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

répondu, - en effet, il avait reçu un devis de l’entreprise Joudi Rénovation, en date du 18 février 2020 (pièce n° 2), qui s’est retiré du marché ultérieurement en ne donnant pas suite à l’ordre de service

Source officielle
TJ

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA CF SERVICES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE CEB, S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sans un remontage et une mise en service.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3d7cdc6046d475f7418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [Y], demeurant 256 B rue des Pyrénées - CS 92042 - 75970 PARIS CEDEX 20, non comparant EDF SERVICE CLIENT, demeurant Chez IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT - 186 AV DE GRAMMONT - 37917 TOUR

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef54ccdc6046d47ea98fe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le certificat médical initial établi par le Docteur [M] [P], praticien hospitalier au service d’accueil des urgences du centre hospitalier Métropole Savoie, mentionne : « à gauche, fracture pluri fragmentaire

Source officielle
TJ

JCP

686c1531dd7001754d61cdcd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CEDEX non comparante, ni représentée a écrit au tribunal CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Réf : 0491046 22 Rue de Malville 44937 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Monsieur [B] [B] Réf : prêt 10 allée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a192030ddb77892695c4b4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

demande principale en paiement Aux termes des dispositions énoncées aux articles 10 et 5 de la loi du 10 juillet 1965, « les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a tromperie vis-à-vis du permis de construire validé par la commune” - Mme [G] : “nous ne voulons absolument pas de cette unité de recyclage de déchet plastique dans notre village !

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69800d2fcdc6046d47957316

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6973cc01cdc6046d477ad79f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7f79fd34b5f8838bd65c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure ont effectué un contrôle de l’activité de Monsieur [O] [N] « [3] », afin de vérifier la conformité de ses facturations sur la période

Source officielle

Page 11 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.