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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
Elles contestent également l'allégation de dissimulation de l’existence de relations commerciales entre la société PERFORMANCE PIERRE et/ou ses filiales et d’autres sociétés du groupe HORIZON, mise en
Pôle Civil section 2
697c4983cdc6046d4735dfcd
13 janvier 2026
Une exception est cependant mentionnée « si un bien est soumis à un prix de réserve non atteint à l’issue des enchères, seule la validation de la meilleure enchère par le vendeur rend la vente parfaite
7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e673
2 octobre 2025
[I] a accepté le devis et le 23 novembre 2017, il a validé un ordre de virement de 3.000,00 euros au profit de la SARL TEC ACCESS, au titre de l'acompte prévu contractuellement.
Service de proximité
680006b002ef4af38960fa34
2 avril 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] [W] c/ [L] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTM
Expropriations
66a3e92cc63cd64a75c453ca
25 juillet 2024
Allée bétonnée- pas de vis-à-vis. La façade arrière est saine, pas de balcon.
Charges de copropriété
6686e856e74459e0c7ed2242
4 juillet 2024
RAIH INTERNATIONAL représenté Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Malik AIT ALI , avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL
CTX PROTECTION SOCIALE
67098e7e06866c0645d6d30e
11 octobre 2024
_____________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 6] (ALGERIE
8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
de l'immeuble), si le tribunal considère que le conduit n° 3 lui appartient et qu'il doit l'entretenir, de sorte qu'il serait affecté au service de l'immeuble, - le refus de garantie de la S.A.
Chambre civile
69855e73cdc6046d4720e3be
6 octobre 2025
Il a par la suite été transféré en évacuation sanitaire au CHU de la Timone à [Localité 10] dans le service de réanimation polyvalente, où il a été placé sous sédation jusqu’au 28 juin 2017. M.
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
répondu, - en effet, il avait reçu un devis de l’entreprise Joudi Rénovation, en date du 18 février 2020 (pièce n° 2), qui s’est retiré du marché ultérieurement en ne donnant pas suite à l’ordre de service
Section des Référés
66edc67323308db0e5f36344
23 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA CF SERVICES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE CEB, S.A.
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
sans un remontage et une mise en service.
PC CIVIL
69dff3d7cdc6046d475f7418
2 avril 2026
[Q] [Y], demeurant 256 B rue des Pyrénées - CS 92042 - 75970 PARIS CEDEX 20, non comparant EDF SERVICE CLIENT, demeurant Chez IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT - 186 AV DE GRAMMONT - 37917 TOUR
C18-POLE SOCIAL
69cef54ccdc6046d47ea98fe
1 avril 2026
Le certificat médical initial établi par le Docteur [M] [P], praticien hospitalier au service d’accueil des urgences du centre hospitalier Métropole Savoie, mentionne : « à gauche, fracture pluri fragmentaire
JCP
686c1531dd7001754d61cdcd
7 juillet 2025
CEDEX non comparante, ni représentée a écrit au tribunal CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Réf : 0491046 22 Rue de Malville 44937 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Monsieur [B] [B] Réf : prêt 10 allée
65a192030ddb77892695c4b4
11 janvier 2024
demande principale en paiement Aux termes des dispositions énoncées aux articles 10 et 5 de la loi du 10 juillet 1965, « les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services
Chambre des référés
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
Il y a tromperie vis-à-vis du permis de construire validé par la commune” - Mme [G] : “nous ne voulons absolument pas de cette unité de recyclage de déchet plastique dans notre village !
PS ctx protection soc 5
69800d2fcdc6046d47957316
6 janvier 2026
La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.
6973cc01cdc6046d477ad79f
670d7f79fd34b5f8838bd65c
10 octobre 2024
Les services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure ont effectué un contrôle de l’activité de Monsieur [O] [N] « [3] », afin de vérifier la conformité de ses facturations sur la période
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.