CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 866 résultats pour « vente par un tiers de produits faisant l'objet du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779abbf04ef7857bdff1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle indique que la vente elle-même l’a contrainte à exposer de multiples frais.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde98c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Selon la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la nullité d’un contrat de prêt faisant suite à la nullité d’un contrat de vente emporte l’obligation pour l’emprunteur de rembourser au prêteur le capital prêté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9dbc432ce7d11a6ff70

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il est établi que le contrat de vente du 17 décembre 2001 conclu entre Mme [E] d'une part et Mme [Y] [X] et M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9bac432ce7d11a6faf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[I], contre la contestation de son droit d’agir, affirme être auteur des oeuvres en cause, soit seul soit avec M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75cbcdc6046d477e6cb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Q] indique que le contrat de vente portait sur le nombre d'arbres et non le volume, qui ne faisait l'objet d'aucune garantie. Selon lui, la SARL S.G.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09c6cdc6046d476c3e97

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, le prêteur a produit le contrat signé électroniquement par l'emprunteur.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed2cf40727a004415dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au contrat.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fdf0fcdc6046d470822c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, et qu’aucune des constructions n’étant achevée, aucune vente n’a encore été signée ; - Elle conteste le caractère potestatif de cette clause dans la mesure où elle n’a aucun intérêt à retarder la vente

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto de toutes demandes, fins, ou conclusions éventuelles qui seraient plus amples ou contraires, A titre très subsidiaire au titre du manquement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c640ea89248182a4b58

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en lieu et place de l’emprunteur : -quittance du 13 juillet 2023 faisant état d’un paiement de 54 168, 17 € au titre du prêt de 54 103, 29 € -quittance du 13 juillet 2023 faisant état d’un paiement de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8c8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur ce, Aux termes de l'article L.111-1 du code de la consommation dans sa version applicable au litige, « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e103cdc6046d47051131

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L. 134-6, l'ordre du tiers a été reçu par le mandant ou par l'agent commercial avant la cessation du contrat d'agence. » Madame [Y] fait état de deux ventes réalisées le 30 octobre 2023, vente [X] /

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67ed914ada9e15c5131ff204

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle estime que le contrat produit par le Consulat pour la livraison de matériel Kyocera est un contrat de complaisance pour les besoins de la cause, note qu’aucune nouvelle commande passée auprès de la

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a778da34cf7c590aa050

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de vente, pour dol et en raison des irrégularités qui affectent le bon de commande et en leur action en responsabilité contre la SA FRANFINANCE * à titre principal - prononcer la nullité du contrat de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc2aa9d5adc260622ec4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l’article 1601-1 du même code, la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

non professionnelles ; - la SA BRED BANQUE POPULAIRE, à la suite d’une itérative sommation de communiquer, a finalement produit aux débats un exemplaire de la copie exécutoire de l’acte de vente et de

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle demande le rejet des appels en garantie formés contre elle ; à titre subsidiaire, vu son statut protégé, elle fait valoir la nullité de la supposée vente intervenue avec Mrs [V]. - - - Pour le surplus

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f28ee9e97b8c182995bab8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’article 2044 du code civil dispose que « la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100602c5b8c8ca16155a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du contrat de vente.

Source officielle
TJ

Service de proximité

697b261ccdc6046d4714e5dc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l'annulation du contrat de vente et d'installation des panneaux photovoltaïques Monsieur [V] [C] sollicite l'annulation du contrat de vente et d'installation des panneaux photovoltaïques signé le

Source officielle

Page 11 sur 144

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.