DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Mars 2026 Mme DUMENY, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

de voir : -Condamner Monsieur [X] [F] à lui payer la somme de 2156.18 euros au titre des appels de provision du 1er trimestre 2025 au 4ème trimestre 2025, d'un solde plan pluriannuel de travaux du 31 mars

LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) a fait signifier par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 2560,83 euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif au 07 mars

La déclaration d’ouverture du chantier date du 27 mars 2023.

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Francis SELLIER Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 mars

Lors de l'audience du 2 mars 2026, [W] a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 afin de : o Constater la résiliation du bail de plein droit

Madame [V] [H] est décédée le 31 mars 2021, laissant pour recueillir sa succession Monsieur [Q] [H], son époux.

Le 12 mars 2026, les dites-autorités ont adressé une liste validée et fixé une audition le 13 mars 2026 à 10h00.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 19 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.

Le Crédit Immobilier de France, représenté indique que l'action est prescrite car l'assignation a été délivrée le 5 mars 2025 soit plus de 5 ans après avoir eu connaissance en mars 2020 par échange des

A l’audience du 23 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, Mme [T] [P] a sollicité du juge de l’exécution qu’il lui octroie un délai de six mois pour quitter les lieux.

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 02 Mars

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

La société demanderesse a informé la CCAPEX de la situation d’impayés le 25 mars 2025. Par acte de commissaire de justice signifié le 22 juillet 2025 (dépôt étude), la S.C.I.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 24 mars 2022, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 3 mars 2021, la société CA CONSUMER FINANCE a consenti à M.

représentée par Mme [Z] [V], dûment mandatée, ***** EXPOSE DU LITIGE [E] [A] (l’assurée) a exercé la profession d’agent à domicile pour le compte de l’ADMR (l’employeur) depuis le 30 mars

A l'audience du 19 mars 2026, la SA [Localité 1], représentée par son Conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 10 mars 2026, l’arriéré s’élève désormais

A l'audience du 24 mars 2026, la SA BATIGERE HABITAT, représentée par son conseil, a actualisé l'arriéré locatif à la somme de 16 505,35 euros et produit un décompte arrêté au 18 mars 2026.

[S] DE LA [K] , qui lui a été notifié le 26 mars 2026 à 15h35. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 09h29 M.