Les locaux sont accessibles à la clientèle en surélévation d'une marche basse et en retrait de la voie, depuis une porte vitrée à simple battant surmontée d'une imposte.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres

disposition au greffe, en son audience du 06 Octobre 2025, le jugement réputé contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor

Un autre témoin, madame [X] [O], arrivée immédiatement après les faits sur les lieux de l’accident, a exposé avoir entendu le cycliste répéter à plusieurs reprises « je roulais vite et je n’ai pu éviter

Je remarque que la présence de ce bâtiment rend le ciel invisible depuis les baies vitrées donnant côté sud de la pièce à vivre, et ce peu importe mon positionnement dans la pièce (depuis le canapé, la

De plus, la photographie versée au débat met en exergue un panneau de signalisation, posé contre deux poteaux ronds à l’extrémité interne d’un trottoir contre une baie vitrée.

DOSSIER N° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCV AFFAIRE : [N] [I], [Y] [S] C/ SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Ils se composent de la façon suivante : - au rez-de-chaussée de la boutique, une salle de café, en façade sur boulevard, présentant un linéaire de 5,50 m, avec devanture largement vitrée sur châssis métallique

Toutes les autres réparations, grosses ou menues, seront à la seule charge du preneur, notamment les réfections et remplacements des devantures, vitrines, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture

facilitant la remise des vêtements par le client, au cœur de la pièce principale, pièce d’une taille relativement modeste et qui plus est qui bénéficie d’un effet d’angle avec les murs entièrement vitrés

Le jour même l’appartement était reloué et si les locataires ont donné congé le 29 juin 2022 à effet du 16 août suivant, le fait que la baie vitrée de la deuxième chambre soit voilée n’était, selon leur

et la société D.P.L.E., que les réserves suivantes ont été mentionnées : “ - Dessous de toit niveau porte d’entrée - 1 point lumineux manquant au niveau de la porte d’entrée, du garage, de la baie vitrée

Alors qu'elle franchissait l'entrée, la porte automatique vitrée s'est refermée brutalement sur elle, la projetant au sol.

en automne (fin octobre-début novembre) 2023- Monsieur et Madame [X] s’engagent par ailleurs à détruire et/ou restaurer les bâtiments délabrés et en ruine et à retirer tous déchets et gravats le plus vite

VEIRA, exerçant sous le nom commercial CP2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffier présent

[Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la régie PEDRINI, dont le siège social est [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,

[W] [I] domicilié : chez Hôpital privé de [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat

des lieux montrant la présence de bassines pour réceptionner de l'eau sous la toiture, des traces sur les murs qu'elle attribue à l'humidité, un plafond noir et selon elle moisi, une fenêtre dont la vitre

Elle travaillait en extra au café «l’Events», à proximité de ce stade, quand l’explosion a eu lieu, la projetant violemment au sol et faisant tomber sur son visage et son corps la vitre du restaurant.