du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 29 avril 2024 [X] [O] et son épouse [K] [L] pour voir ordonner en application de l’article 145 du Code de procédure civile une expertise pour déterminer la valeur

L’expert a considéré que le véhicule, dont la valeur était de 5.500 € au moment des faits, n’avait plus pour valeur que celle de 2.000 € après l’accident et que le coût des réparations était de 6.000 €

des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur

Il verse également une estimation de valeur locative du bien, en date du 22 février 2025, qui chiffre le montant du loyer mensuel de la maison indivise à la somme de 1013 € .

immeuble sis [Adresse 5] à [Adresse 8] ([Adresse 6]), lot n 1, cadastrée AA section n°[Cadastre 3] [Adresse 12] [Localité 11], moyennant un loyer annuel initial de 96 500 € HT, ainsi que la taxe sur la valeur

pour chaque désordre les conséquences quant à la conformité à l’usage attendu du véhicule, à la conformité de sa destination,Déterminer l’origine de tous les disfonctionnements constatés ;Préciser la valeur

JASMIN, Greffier, Vu l'assignation délivrée le 28 avril 2025 par Monsieur [K] [B] à Madame [Y] [C] aux fins de désigner un expert près la [11] [Localité 15] avec pour mission de déterminer la valeur

’est référé à ses conclusions du 16 octobre 2024, demandant d’allouer une indemnité globale de 232,20 € au titre de la dépossession des emprises des deux parcelles en nature de pré, en retenant une valeur

’entretien ont été respectées ; vérifier si le véhicule a été accidenté, en faisant au besoin toutes recherches auprès des organismes d’assurance qui ont pu en avoir connaissance ; 8° déterminer la valeur

2024 inclus, Condamner Monsieur [W] [U] à lui payer une indemnité d’occupation au moins égale au montant du loyer et charges actuel, et que cette indemnité sera annuellement révisée en fonction de la valeur

Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale dont la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l'ensemble des dettes professionnelles

Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale dont la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l'ensemble des dettes professionnelles

Au 18 juillet 2024, la valeur de l’appartement a été estimée aux alentours de 100 000 € et les charges de copropriété s’établissent au 10 janvier 2025 à la somme de 14 663,74 €.

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale ; 2° Soit saisir, si elle constate que le débiteur n'est pas dans la situation mentionnée

expertise a été confiée à Monsieur [R] [F] [X] pour vérifier notamment les modifications alléguées dans les facteurs locaux de commercialité et fournir à la juridiction les éléments déterminant la valeur

Les souffrances endurées par la victime indemnisées dans le cadre du jugement du 11 décembre 2023 étant celles subies avant la consolidation, il n’y a pas lieu à diminution de la valeur du point comme

paiement des droits de mutation après décès ; - l’autoriser à mettre au débarras le mobilier inventorié dans les deux appartements par Maître [Y], commissaire-priseur judiciaire, s’avérant être sans valeur

des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l’exercice de son activité professionnelle, ou que l’actif n’est constitué que de biens dépourvus de valeur

fait de la proximité avec [S] [U] n’a pas la neutralité suffisante pour intervenir ; -qu’il est d’accord pour une attribution préférentielle du logement familial à son frère, sous réserve que la valeur

de marché que les valeurs fixées judiciairement, en application des dispositions des articles L 145-33 et R 145-3 à R 145-8 du code de commerce, d'autre part, sur le fondement de l'article R145-10, dans