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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
effet d’eau (tels que lave-linge, lave-vaisselle, aquarium,…) et de chauffage, des installations d’extincteurs automatiques à eau, - les infiltrations accidentelles au travers des toitures, ciels vitrés
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
30 avril 2024
formulaient pas de critique à l'occasion d'une ou plusieurs affaires déterminées dans lesquelles un avocat de ce barreau serait intervenu mais critiquaient de manière générale l'installation de box vitrés
6660ad19034fdec52d9ea25e
6660ad1a034fdec52d9ea270
6660ad1b034fdec52d9ea293
6660ad1c034fdec52d9ea2c9
6660ad1f034fdec52d9ea334
6660ad20034fdec52d9ea364
6660ad21034fdec52d9ea38e
6660ad25034fdec52d9ea40e
6660ad44034fdec52d9ea611
1ère Chambre Civile
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8 avril 2026
Les photographies du constat de commissaire de justice le 19 avril 2021 montrent qu’une baie vitrée située en rez-de-chaussée donne directement sur la palissade en bois, sans haie.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4e5cdc6046d4792d7a4
7 avril 2026
[S] [A] précise que «Très vite nous avons constaté à notre étage et dans les combles aménagés, des infiltrations aux niveaux des cheminées et des Velux.
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7d8
14 octobre 2024
Les locaux de bureaux ont une structure métallique avec des panneaux vitrés et présentent un très bon état extérieur.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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9 octobre 2024
bois à l’occasion du remplacement du parquet de deux marches d’escalier en mauvais état qui présentaient des risques pour la sécurité des personnes, installation de volets roulants entre les baies vitrées
JCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd15
7 octobre 2024
sera rejetée et notamment celles évoquées concernant : « l'isolation thermique et contre l'humidité des murs et des chambres ; la remise en état des murs humides couverts de salpêtre, les fenêtres vitrées
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6089
10 octobre 2024
suite, estimant que cette opération de scission prendrait trop de temps et ne voulant pas retarder leur acquisition, ils ont modifié leur position et lui ont indiqué vouloir régulariser la vente au plus vite
Quatrième Chambre
67096a6606866c0645d23845
8 octobre 2024
Toutefois, en l’absence de séquelles graves et compte tenu de ce que Monsieur [D] [R] s’est remis relativement vite, leur préjudice respectif sera évalué à 6 000,00 Euros, leur demande correspondant à
PCP JCP fond
662fe5d0b89538338ecde871
29 avril 2024
Le contrat lui-même stipule que la cuisine est équipée d’un frigidaire, d’une vitro céramique, d’un four, d’une cafetière, d’ustensiles de cuisine, d’une bouilloire électrique et de trois tabourets de
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf74965b5d9df31e14a
4 juillet 2025
Demanderesse : [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SELARL VITAE AVOCAT, avocat au barreau d’ANGERS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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