[Q] [K], domicilié : chez Monsieur [U], [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 17 novembre 2022, la société coopérative BANQUE POPULAIRE

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 1], assermenté pour la langue anglais déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue tamoule déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [Z] [B], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue Après avoir, en audience publique, rappelé

la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [I] [C] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel

€ à titre des dommages-intérêts, -condamner la société MREL aux dépens, -condamner la société MREL à payer à Mme [D] [E] la somme de 3.600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rappeler

Elle rappelle que la présomption d’imputabilité à l’accident des arrêts et soins est une présomption simple, qui doit en l’espèce être écartée aux motifs que : - l’avis de son médecin conseil révèle que

L’entreprise gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité rappelle qu’elle a constaté, lors d’un contrôle, que la S.C.I.

Il rappelle que MM. [B] et [K] détenaient chacun la moitié des parts de la S.C.I.

Compte tenu de ces éléments et des propositions de règlements formulées à l’audience, Madame [X] [O] sera autorisée à se libérer du montant de sa dette selon les modalités qui seront rappelées au dispositif

La condamner au paiement de la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile  Rappeler que l’exécution provisoire est de droit ».

- Rappeler que l’exécution provisoire est de droit et qu’il ne peut y être dérogé.

Par courrier parvenu au greffe avant l’audience, [19] a rappelé le montant de sa créance et s’est excusé de son absence à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

qu’à la suite du divorce chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article 265 du Code civil, le divorce emporte révocation de plein droit

en capital de CINQ MILLE euros (5 000 euros) ; DEBOUTE Mme [S] [L] de ses demandes de versement net de droit et assorti d'intérêt de retard passé un délai de six mois ; Concernant les enfants : RAPPELLE

que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 3 octobre 2024, date de la demande ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, chacun des ex-époux perd l'usage du nom

la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, ORDONNE le report des effets du jugement de divorce entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 08 mars 2024 ; RAPPELLE