Est également produit un mail du 25 juillet 2022 du cabinet d'architecture reconnaissant « un retard important par rapport au délai initialement prévu », « une grande partie du retard étant du au délai

La demanderesse fait également valoir le comportement dilatoire de Monsieur [B] [A], affirmant que ce dernier tente de retarder l’indivision avec son ex-épouse, qu’il tente par tous les moyens d’éviter

construction sur le chantier sis [Adresse 5] à [Localité 1], les mesures de sauvegarde nécessaires à la protection des bâtiments sis [Adresse 1] à [Localité 1], sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

longrine entre piliers de portail présents sur le lot ; - condamner la société Immo Degebe au paiement provisionnel de la participation mise à sa charge sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard

habitation ; - l’expulsion des occupants du logement situé [Adresse 1] (rez-de-chaussée, 2ème [Adresse 4]) à [Localité 3], avec l’assistance de la force publique et sous astreinte de 150 € par jour de retard

de tout occupant de leur chef, avec, si besoin, le concours de la force publique et d’un serrurier, dès la délivrance du commandement de quitter les lieux, sous astreinte de 50,00 euros par jour de retard

2024-2025 et responsabilité décennale au jour de la réalisation des travaux dans le délai de 15 jours suivant la signification de la décision et passé ce délai sous astreinte de 20,00 € par jour de retard

lesquelles seraient constitutives de dol (vice du consentement), - une occupation injustifiée par une personne seule d’un logement familial, - des impayés récurrents et une caution versée récemment et avec retard

-ordonné à la société AXIS d’avoir à établir et délivrer à madame [B] les documents de fin de contrats actualisés, le tout, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 30ème jour de la notification

CONDAMNER Monsieur [U] [M] à reprendre à ses frais les enceintes au domicile de Monsieur [J] [R] dans un délai maximum de 7 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 € par jour de retard

J] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux litigieux, avec l'assistance d'un serrurier, et d'un représentant des forces de l'ordre si besoin est, sous astreinte de 200 € par jour de retard

Elle a expliqué ses retards de paiement par l’absence d’activité professionnelle de Monsieur [M], que, de son côté, étant salariée de la fonction publique, elle a fait son possible pour payer les charges

479 € correspondant à un rappel de cotisations et contributions sociales pour la somme de 10 676 €, aux majorations pour infraction de travail dissimulé pour la somme de 4 270 € et de majorations de retard

DU COMTE les sommes suivantes : - 61.943.52 € - 5.469.42 € soit 56.474,10 € à parfaire, à titre de provision sur les loyers et charges impayés, comptes arrêtés au 7 septembre 2025, avec intérêts de retard

conséquence, l’expulsion de la Société PARADIS COIFFURE et de celle de tout occupant de son chef, avec l’assistance de la force publique si besoin est, sous astreinte journalière de 150 € par jour de retard

Elle retrace l’historique médical de son fils [V], rappelant qu’il a subi une greffe du foie alors qu’il était nouveau-né, qu’il est de ce fait immunodéprimé à vie, que ses défenses immunitaires sont très

Elle souligne que Madame [F] [L] et Monsieur [B] [L] s'emploieraient à retarder les opérations de liquidation dans le but de priver Madame [V] [M] veuve [L] de ses droits et que leur propre demande d'avance

à devoir donner accès à Monsieur [E] à l’intégralité des données à caractère personnel qu’elle détient sur le Demandeur ;Ordonner à [Q] l’accès à ces données sous astreinte de 500 euros par jour de retard

bail,Ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Bordeaux, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner à la défenderesse de communiquer en original diverses pièces sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard