[I] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sophie THEZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par

Monsieur le Procureur de la République n’est ni présent ni représenté.

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P], demeurant 30 rue de l'Eglise - 86100 ST SAUVEUR, représenté

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie du salarié.

Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie, il a pour objet d’assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents diverses prestations dans le cadre de la gestion des régimes

DUCHANOY, membre de la SCP LDH AVOCATS, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant DEMANDERESSE ET : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE- COMTE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Ces biens sont donnés à bail, et leur gestion locative est confiée au cabinet immobilier SADA.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

Pour l’exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

, 4 octobre 2014, n° 13-18.604 ; 16 mars 2022, n° 18-23.954, publié au bulletin, troisième moyen pris en sa première branche, § 12 à 14).

le siège social est sis [Adresse 7] non comparant, ni représenté S.A.S.

* * * * La société [6], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

[U] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par

7] [Localité 2] Représentée par Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Mme [K] [N], dûment mandatée

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me BONNET CHANEL Béatrice, avocate au barreau d’ANNECY, ET : DÉFENDEUR : Société [17] représentée par Me [L] [

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

L’accès au troisième étage se faisant par badge, elle n’avait pas d’autre moyen pour y accéder.