MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du groupe AHNAC et la mise hors de la cause du docteur [R] : [K] groupe AHNAC indique intervenir volontairement à l'instance pour se substituer au

Monsieur le Docteur [A] [V] est intervenu volontairement à l'instance.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW5 50D c par le RPVA le à Me Cristina CORGAS, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises

Cette garantie a été accordée, en parallèle d’une seconde garantie conducteur souscrite par le SDIS 63 au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires blessés dans le cadre de leur activité ou de leurs déplacements

de leur destinataire, ainsi que la copie de chèques émis par la SARL BLEU DROME.G au profit de la SCI BOA, les extraits de compte bancaire démontrant que ceux-ci ont bien été encaissés.

Les enfants du couple, Madame [P] [V] et Messieurs [S] et [J] [V] sont intervenus volontairement à la procédure par conclusions notifiées le 11 février 2022.

Cette association justifie donc que son intervention volontaire se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [B] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR MINUTE N° 25/ Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile

Par conclusions notifiées le 13 juillet 2023, AXA FRANCE IARD (assureur de la RTM) qui intervient volontairemente et la RTM demandent au tribunal de : DECLARER RECEVABLE l’intervention volontaire d’AXA

Selon lui, l’utilisation d’échelles lors des visites de bien en cours d’achèvement était courante et conteste la faute alléguée par l’employeur et rappelle que l’employeur ne peut pas s’exonérer de sa

Au vu du référentiel indicatif régional de l'indemnisation du dommage corporel de la cour d'appel de Douai, des conclusions de l'expert, des blessures initiales, des soins prodigués et des souffrances

Elle avait déjà commis de très nombreux épisodes de blessure auto infligée.

2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathilde TESSIER Expédition délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

Lourdement blessé, il a été conduit, tout comme sa compagne, par hélicoptère à l’hôpital de [Localité 5]. M.

Sur l'intervention volontaire de la société CARDIF IARD La société CARDIF IARD demande au juge de la mise en état de la recevoir en son intervention volontaire.

ORDONNONS une expertise médicale de Madame [J] [K] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [Y] [U] CHU de [Localité 2] Hôpital de la [Etablissement 1] [Adresse 5] [Localité 4] Expert inscrit auprès de la cour

RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [L] [T] et Monsieur [A] [T] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [F] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Expert inscrit auprès de la cour

CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [H] [W] [C] [X] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [D] [R] [Adresse 4] [Localité 4] Expert inscrit auprès de la cour

Sur la spécialité de l'expert, aucun expert spécialisé en néphrologie n'étant inscrit sur les listes de la Cour d'Appel de Lyon et Nîmes, et eu égard aux pathologies présentées par Mme [U] [G], il sera

une expertise médicale de Monsieur [K] [S] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Docteur [O] [I] CHU de [Localité 3] Hôpital de la [Etablissement 1] [Adresse 4] [Localité 4] Expert inscrit auprès de la cour