et suivants, L.742 et suivants, et L.743-1 et suivants L744-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022

1980 à [Localité 13] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Alexandre LOBRY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC500 1 GR à chaque avocat

L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-24, L 743-20, L 743-9, L 742-2, L 742-4, L 743-4, L 742-6 à 7, L 743-9, L 742-6, R 743-1, L 743-19, L 543-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

SUR LA RESILIATION DU BAIL: Les logements-foyers sont régis par les articles L.633-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

L 214-2 du code de la consommation et 1231-1 du code civil, à leur payer les sommes suivantes : 3.000 euros au titre de la restitution des arrhes versées, avec intérêts au taux légal à compter du 18

à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant pour elle de l’infraction de tentative de vol avec arme dont elle déclare avoir été victime le 5 septembre 2020 à [Localité 4] (69).

[Z] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique

ayant parcouru 171 200 km et immatriculé [Immatriculation 4], auprès de la société Armen automobiles, défenderesse à la présente instance.

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [K] [O] née le 08 Octobre 1953 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 1]

chambre N° RG 15/01700 - N° Portalis DBYS-W-B67-H3VX REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “Les Jardins et Villas du Mail [Adresse 2] et [Adresse 1]

MOTIFS 1. Sur la régularité de la procédure 1.1.

N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES

des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats : 1° Pour l'espèce canine (…) c) La parvovirose canine (…) ".

ARMOR CARROSSERIE dont le siège social se situe [Adresse 13] [Localité 4] non comparante, ni représentée Madame [X] [W] née [U], entrepreneur individuel née le 27 Décembre 1980 à [Localité 12] (56)

56 rue Pierre Renaudel 13200 ARLES comparant en personne DEFENDERESSE : Madame [L] [S] née le 24 Octobre 1964 à HYERES 6 rue Jules Ferry 13200 ARLES non comparante, ni représentée COMPOSITION

, régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 10 Janvier 2025 à l’initiative de Madame la Directrice de CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Monsieur [U] [T]

R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 avril 2024 par le préfet de Seine [Localité 20] faisant obligation à M.

et suivants, L.742-1 et suivants, et L.743-1 et suivants et L 744-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel de Bobigny

L742-1, L.742-4 à L742-7, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour