TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51035 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VI N° :7/MC Assignation du : 03 et 09 Février 2026 N° Init : 24/57426 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00059 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai

Il ressort de l’article 2.2 des conditions générales du contrat de la compagnie GENERALI IARD susvisé  : « Ce que nous garantissons : 1.

COUR D'APPEL de [Localité 1] COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE

ENTREPRISE GÉNÉRALE DENIS CONSTRUCTIONS S.A.S. [Z] IMMOBILIER S.A.S.U.

N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC5 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC5 Minute n°26/00004 RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [X]; Madame [Y] [F] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de

Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02836 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEW6 N° MINUTE : Assignation du : 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier PRADO #K0170Me Emilie THUAUDET-ILLOUZ #D2180délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

MOTIFS Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

Se fondant sur les articles 1103, 1104, 1231-1, 1601-1, 1610 et 1611 du code civil ainsi que sur l'article L. 261-1 du code de la construction, les époux [R] soutiennent que l'emplacement de stationnement

A ce titre, le dirigeant devait : en application des articles 287-1, 287-2 et 1692 du code général des impôts, remettre chaque mois au service des impôts des entreprises une déclaration indiquant le montant

1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1944

[T] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me MEL - Me LOUPPE - Me BELLAICHE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04930 N° Portalis

DEMANDERESSE : Madame [B] [R], née le 07 Septembre 1966 à [Localité 1] (13), de nationalité Française, Chirurgien dentiste, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au

Les époux [A] considèrent que les 691 photographies rassemblées dans le procès-verbal de constat du 7 avril 2023 rapportent suffisamment la preuve des désordres et dégradations générés par la société METIISTA