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HABITATION MODERNE a donné à bail à M.

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HABITATION MODERNE est propriétaire d’un garage n° 01 01 2005 01 4008 05 situé [Adresse 7] dont elle a maintenu le bénéfice de la location à Monsieur [J] [V] et Madame [E] [V] à la suite de la libération

affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société ALTAREA

MODERN RESTAURATION GESTION - MRG [Adresse 1] [Localité 5] non constituée S.A.S. OCF OUEST CONSTRUCTION FRIGORIFIQ [Adresse 8] [Localité 6] non constituée S.A.S.

exécutoire à Maître MALET délivrée le : Copie certifiée conforme à délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026, la Société d’Habitation à Loyer Modéré

Suivant certificat médical établi le 27 novembre 2025, Madame [F] [D] a présenté des cervicalgies à type de contracture paravertébrales cervicales avec raideur modérée ainsi que des douleurs à la mobilisation

éducation sont exécutoires de droit à titre provisoire, CONDAMNE [R] [Z] aux entiers dépens, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX et signé par Frédéric ALBAREDE

ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de J.PICKEL, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision de la cour d’appel d’ORLEANS en date du 18 juin 2024 ayant

2] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [S] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : SDC [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA

DBYV-W-B7J-G7V6 Minute N°25/00051 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE 16, avenue James de Rothschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 S.A.

2007 publié au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON en date du 13 février 2008 avec date d’effet au 24 décembre 2007, Créancier poursuivant, intervenant volontaire, représenté par la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Dans ce cadre, elle a confié à la société APPLICATION PLOMBERIE MODERNE (ci-après APM), titulaire du lot N°12, plomberie-sanitaire-CVC pour la somme de 1.260.000 euros TTC.

MINUTE JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [M] [X] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 10] [Localité 6] Comparante assistée de Me Hugo MOREIRA

MODENA (SAPERLIPOPETTE), S.A.S. MAKE IT HAPPEN 2 (LA-HAUT), S.A.S. COLUMBUS RESTAURATION (BISTROT PAS PARISIEN), S.A.S. MAMAISON (SAPRISTI), S.A.S. MONCANARD (PAPA POOL), S.A.S.

BATI-MODERNE Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 498 406 610, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Maître Nicolas RANDRIAMARO de

] non comparante Mutuelle SMA SA, en sa qualité d’assureur de la société France SOLS [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 Société MODERN

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