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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff346025f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
21 juin 2016 du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG et statuant à nouveau, * débouté la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] ET ENVIRONS de sa demande en paiement, [P] [N] et [S] [O] étant déchargés
Source officielleChambre 01
66335badc0d3e3fe99cae3a4
9 avril 2024
9 avril 2024
[K] [X] seront déboutés de leur demande tendant à les décharger de leur engagement de cautionnement à ce titre. 4) Sur le bien-fondé et l’étendu de l’engagement des cautions.
Source officielle9ème chambre 3ème section
697bcc57cdc6046d472bae20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par conclusions signifiées le 2 mai 2025, il demande au tribunal de : “Prononcer la décharge des droits de succession supplémentaires pour un montant en principal de 796.000 euros assorti des majorations
Source officielle2ème Chambre
6a0e2347cdc6046d475c530e
18 mai 2026
18 mai 2026
garantie décennale Aux termes de l’article 1792-4-1 du code civil : « Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792-4 du présent code est déchargée
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fc1c8a1343b8cd6243b
24 avril 2024
24 avril 2024
DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Cécile
Source officielleCh1.5 JAF
6969694bcdc6046d47732d03
8 janvier 2026
8 janvier 2026
droit de visite et d'hébergement, fixé au bénéfice du père, s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes: pendant les vacances scolaires, première moitié les années
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca971e889c21f64c598
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur l'expertise judiciaire : A l'appui de son recours, Mme [H] dénonce le fait que son revenu annuel moyen ait été calculé sur la seule base de 20 années et fixé à la somme de 19 597,96 euros.
Source officielleJAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91cb9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ne se présente pas deux fois de suite consécutives sans justifier de son absence à l'espace de rencontre, elle sera réputée avoir abandonné définitivement son droit de visite et l'association sera déchargée
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
CS 30101 97282 LAMENTIN CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b1634ab9f94e984650cb04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
créance : Aux termes des articles L.131-6-2 et R. 115-5 du Code de la sécurité sociale, les cotisations sont calculées à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année
Source officielleRéférés civils
664ce410f554ad215992d622
29 avril 2024
29 avril 2024
Ils sont propriétaires des lots n°451, 195 et 322 dans cet immeuble et leurs comptes sont débiteurs depuis de nombreuses années.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634101abbd5bba7dab7d4
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a contesté l’assiette de calcul des cotisations réclamées en faisant valoir son avis d’imposition de l’année 2022 dont il ressort un revenu annuel de 7 556 euros.
Source officielleREFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître BERTELLE substituant Me CHIFFERT de la société AARPI ACLH AVOCATS du barreau de PARIS ayant pour postulant Maître Anne
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f8c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par Isabelle DESCAMPS, Greffier.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bc9a603a692913c536
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Etait stipulée une condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier portant sur le montant maximum de 638 000 euros sur 20 ans maximum hors assurance de 1, 5% la 1ère année.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccee1cdc6046d473c5929
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au titre du prêt professionnel retracé en compte N°10278 04313 00020719602 sur base de son engagement de caution solidaire garantissant ledit prêt ; - ORDONNER que les intérêts dus au moins pour une année
Source officielleJAF cabinet 1
68dec5616af9fd1f8094f77a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01970 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZRQ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie
Source officielleChambre 4 Cabinet 1
6949bd9675782d5f064a05b4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie LACOINTA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Mme Annie
Source officiellePCP JCP fond
686c1138dd7001754d61bcbd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La novation par changement de débiteur s'opère lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé de son obligation contractuelle par le créancier.
Source officiellePCP JCP fond
668839ed342d338c20d314fb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5bab89538338ecde5e3
24 avril 2024
24 avril 2024
représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [X] [I], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
Source officiellePage 12 sur 48