PARTIES Mme [X] [Z] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [E] [Y] né le 24 Octobre 2004

l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau

l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau

l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau

l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau

greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [D] [S] [Q] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu la décision du Barreau

du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [N] [J] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu la décision du Barreau

[J] [R] de se présenter à l’audience de ce jour ; PARTIES PREFECTURE [W] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau

SOCIETE ISM RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 5 Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 2] représenté

-===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE DEMANDEUR: Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie BOSSELER de la SELEURL AD VITAM AVOCATS, avocats au barreau

Totale numéro C13055/2026/1256 du 13/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau

[Localité 5] représenté par son syndic, la SAS NOVADB C/O SAS NOVADB [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SELARL DELATTRE & HOANG, prise en la personne de Maître Magali DELATTRE, avocate au barreau

DEMANDEUR Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 2] demandeur à la requête en omission de statuer représenté par Maître Anthony Thiers, avocat au barreau de PARIS - #G0704 DEFENDERESSES Madame [W

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau

2026 DEMANDERESSE La Caisse BTP PREVOYANCE immatriculée sous le numéro SIREN 784 621 468, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Vianney LANTIVY, avocat au barreau

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [F] [E] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau

[Localité 2] Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau

jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l'incident est joint au fond ; Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau