TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/282 N° R.G. : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2HXZ Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 03 Décembre 1986 à

3] ([Adresse 1]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [2] à [Localité 3] ; Défendeur ; comparant dans une salle d’audience spécialement aménagée au C.H. [2] ; Assisté de Me Chérifa TAYEB-BEY

avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société BEG

 exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Intervenante volontaire, représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Monsieur [U] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

Tours ; Condamne la société Bey Tours à verser à Mme [L] la somme de 2.500 € à titre de dommages intérêts ; Condamne la société Bey Tours à verser à Mme [L] la somme de 2.000 € au titre de l'article

MERCEDES BENZ - FINANCIAL SERVICES C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La société ROMAX MEDITERRANEE, SARL immatriculée au RCS D’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 499 438 562, dont le siège social est sis 715 rue des Roseaux 13320 Bouc Bel

ACCORD ACOUSTIQUE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] non constituée LLOYD’S INSURANCE COMPANY (venant aux droits de la compagnie LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES), en qualité d’assureur du BET

[Etablissement 1] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’U.D.A.F de la Haute-Vienne ; Assisté de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/205 AFFAIRE N° RG 25/03144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1992

rapport, la société SANEF a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons en Champagne qui par ordonnance du 14 octobre 2019 a statué en ce sens : “ Article 1er : les sociétés RAZEL-BEC

en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX La société AXA FRANCE IARD Assureur de la société BET

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 23 avril 2024, la SCCV [Localité 5] ALBERT Ier a fait assigner la SMA SA ès-qualités d’assureur de la société BERS, devant le Juge des référés du tribunal

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL BEP S.A.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0791 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité

Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 742 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [N], demeurant 16 montée du Château - 69210 SAIN BEL

sous le n° 800 745 911 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS