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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
671be053cda2201c09829d1a
7 octobre 2024
N° RG 23/03003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RIK PARTIES : DEMANDERESSE Société GENERALI BIKE pris en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire l’EQUITE sis [Adresse 1] représentée
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6721621497f33f3c752a9dee
15 octobre 2024
représentée par le Président du conseil d'administration Monsieur [M] [F] [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Bertrand BILLA
3ème chambre civile
68e96ad03ea43407b911e409
2 octobre 2025
Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Association CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES JEUNES C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion BILLY
J.L.D. CESEDA
669e9d8fe2a18bd08ce38bcb
21 juillet 2024
retour, et a refusé d'embarquer à destination de [Localité 3] le 19 juillet 2024, Que l'intéressé déclare à l'audience être déjà allé en Turquie où il a vécu 7 ans et qu'il avait un billet retour pour
PCP JTJ proxi requêtes
66a92f2fe91ef833659aa21b
4 juillet 2024
Au soutien de sa demande, monsieur [X] [Z] justifie, par la production de son billet de vol, avoir conclu un contrat de transport sous le nº 1253321620520 auprès de la société BRITISH AIRWAYS, au départ
6699579207d408f8d4c1290f
18 juillet 2024
arrivé en provenance de [Localité 3], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 100 euros en espèces) , d'un billet
Juge libertés & détention
6685934f1d2b47a9d8cbbfbe
3 juillet 2024
. - Inutilité de la mesure de placement et de maintien en retenue administrative : personne interpellée à bord d’un bus, titulaire d’un billet, confirmant qu’elle est en transit en France.
7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609ae
1 avril 2025
2025 délibéré au : 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYV4 COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE [S] [F] et [J] [V] épouse [F] ont réservé des billets
2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908174
14 janvier 2025
à lui verser une provision de 27 889 € à valoir sur ses préjudices ; ➢ Condamner la société GENERALI BIKE à verser la somme de 3 000 € à Madame [O] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile
0P3 P.Prox.Référés
6909033f74f11989f34d15ab
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 31 mai 2024 à Me BILLE Cécile Le .......................................................... à Me ......................................................
68e7a4eb033cf481c39a2e9c
6 octobre 2025
RYANAIR, représentée par son conseil, demande au tribunal : de prendre acte de son accord pour rembourser le prix des billets annulés, soit 121,97 €,de rejeter les demandes indemnitaires, au regard de
J.E.X
67ed7ec8da9e15c5131fad94
l'expertise, le grand livre concernant les exercices concernés par l'expertise et la liste des stocks valorisés détaillée avec les dépréciations sur la période concernée par l'expertise, ce après avoir biffé
3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857beac6
8 avril 2025
[U] [L], piéton, a été percuté par une moto assurée auprès de la compagnie d’assurances GENERALI BIKE. Selon les constatations médicales initiales, M.
677ec9f3b01eea4cf01a28cd
6 janvier 2025
et qu'elle est fonctionnaire dans son pays, est mariée et a plusieurs enfants à charge ; Que l'intéressée justifie d'un visa de type C émis par la France et valable jusqu'au 26 janvier 2025 ; d'un billet
67783272e5fcd6312332d106
3 janvier 2025
qu'il l'a vu seulement deux minutes, car ce n'était pas le temps des visites ; qu'il n'a pas réussi à communiquer avec son employeur, car le téléphone commun ne passait pas ; Qu'il justifie d'un billet
67783273e5fcd6312332d14e
67d484c8a68a7746ee74cebe
25 janvier 2024
judiciaire de MARSEILLE, statuant en référé, aux fins de voir : condamner [B] [C] et la caution à lui payer les loyers et charges impayés, soit la somme de 650 euros, outre 129 euros au titre des billets
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
rendre en Colombie en raison de sa demande d'asile ; qu'elle lui rend visite maintenant, car elle doit faire l'objet d'une opération chirurgicale risquée en août prochain ; Qu'elle justifie d'un billet
67f412e84e0040aa3735be9a
de cell-ci, Mme [C] [A] ; qu'il est agent de sécurité dans son pays et est marié et a des enfants ; et que son épouse travaille actuellement et ses enfants sont à l'école ; Qu'elle justifie d'un billet
67f412f24e0040aa3735bfc7
l'argent lui a été remis en zone d'attente par son petit-ami par l'intermédiaire par une ami de celui-ci, Mme [Y] [V] [J] ; et qu'elle veut poursuivre son voyage le temps restant ; Qu'elle justifie d'un billet
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