En l’espèce, il apparaît que la SCI AKLC MER a été constituée par deux associés, dont le capital social était réparti de la façon suivante : – 50 % pour la société GROUPE LC, représentée par [R] [J]

du 16 septembre 2025, l’ U.R.S.S.A.F. de Midi-Pyrénées, à TOULOUSE (Haute-Garonne), a rejeté la demande d’exonération de cotisations pour début d’activité présentée par Madame [Y] [R], demeurant aux BORDES

N° de minute 25/01412 affaire : [N] [H] veuve [E] c/ [O] [S], [P] [S], [B] [S], [Z] [S] Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Me Roland TAMISIER le L’AN DEUX

de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024

Les défendeurs affirment donc, à juste titre, que cela signifie que 15 emplacements de bornes ont été pré-équipés (disjoncteurs et compteurs individuels pour 15 bornes) et qu’ils ont permis d’accueillir

Le juge ne statuera donc que sur ces deux fondements.

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, FIXE au passif de la liquidation judiciaire de la SARL M20 la créance de 2 543 989 (deux

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.”

LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/221 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IP N° de minute : 25/346 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

Adresse 19] Non comparant, ni représenté Monsieur [H] [CW], demeurant [Adresse 10] Non comparant, ni représenté Madame [XU] [S], demeurant [Adresse 16] Monsieur [C] [AC], demeurant [Adresse 16] Tous deux

représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT, membre de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Boris

TABFIC Expédition délivrée à Me Audrey ESSNER à Me Fabien GRECH à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,

Les deux propriétés sont séparées par un mur mitoyen construit à frais partagés. M. et Mme [R] ont fait assigner le 5 mai 2015 M.

[F] [V] Me Boris LAIR - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 la SAS QARIUS - 228 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX

Alors que ce symbole communiste est toujours représenté en deux dimensions, [WC] a souhaité donner de la profondeur et du relief à son oeuvre.

Par décision du 24 avril 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne s’est dessaisi au profit du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.