SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande n° 609 du 4 octobre 2024 accepté par Mme [C] [U] épouse [K], la société BT Auto Prestige a vendu à Mme [C] [U] épouse [K] un véhicule de marque Renault, modèle Clio

à la remise des majorations de retard et frais de signification, conformément à l’article L. 243-5 du Code de la Sécurité Sociale ; - dire et juger que la contrainte du 21 juin 2023 a été délivré de bon

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [B], demeurant Résidence Le Bois

présente instance et au plus tard dans le délai de 4 mois à compter de la signification de la décision à intervenir, qu'à défaut de reprise du véhicule dans ce délai, JUGER qu'il pourra en disposer comme bon

le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 04 mai 2019, l'indivision [B], à savoir Monsieur [V] [B], Madame [U] [O] et Monsieur [Z] [B], a consenti à Madame [K] [G] un bail portant sur un box

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat en date du 31 mars 2019 à effet au 1er avril 2019, Monsieur [H] [G] a donné à bail à Madame [R] [U] et Monsieur [I] [V] un appartement à usage d’habitation et un box

SELARL HMS JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [A] a été victime d'un accident de la voie publique le 19 octobre 2018, alors qu’il circulait à bord

Les travaux ossature bois ont été confiés à la société LESOUDIER. Les travaux ont démarré le 15 avril 2024. La réception de l’ouvrage de la société ETCE est intervenue le 23 juillet 2024.

qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et des menuiseries extérieures bois

Elle se prévaut des conditions générales de prestation de service et du bon d'acceptation du 4 novembre 2022 pour soutenir que l’abonnement était renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

mur droit et plafond haut à droite de manière importante Fenêtre chambre 5 : délimitation des enduits/peinture avec bord bâti fenêtre grossière + peinture qui commence à craqueler Escalier en bois montant

Il indique qu'il s'agit d'une voie secondaire et pittoresque du quartier de [Adresse 10], à sens unique de circulation, bordée par des immeubles de qualité et d'époque hétérogènes et à la commercialité

par la société GASCOGNE BOIS.

GOURGUE Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline BORIE

, la terrasse en bois située le long de la façade et devant la grille d'entrée, et plus générales toutes les installations, matériaux et matériels disposés dans la jardin, sous astreinte.

Le plancher bois et les étagères bois sont attaquées par ces insectes, ainsi que les cartons de stocks divers qui ont été très abimés, certains cordons terreux importants (larges) ressortent du sol et

Enfin, l'état des lieux d'entrée mentionne un linoléum en bon état dans la cuisine.

Ils indiquent que les livraisons de bois sont régulières et bloquent leur véhicule.