Avril 2024 DEMANDEURS Madame [A] [R] née [J] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [K] [P] née [J] [Adresse 16] [Localité 8] Monsieur [E] [J] [Adresse 17] [Localité 13] représenté par Maître Laurent SIMON

Son handicap réduit sa capacité de travail et a des conséquences sur son accès à une activité professionnelle.

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [Z] demeurant 3 rue des Lingots de fer - 68320 DURRENENTZEN, comparante Assistée par Me Simon

d'invalidité figurant en annexe I au code de la sécurité sociale, "est le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

commandement de quitter les lieux préalable à la procédure d’expulsion ;Dire qu’il devra quitter et rendre libre les lieux qu’il occupe de sa personne, famille, bien et de tous occupants de son chef ;Sinon

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Annie SIMON

J] [Z], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon

représentation -le défaut de base de l’OQTF, en ce que l’OQTF date de plus d’un an et ne pouvait donc fonder la rétention puisque le délai d’un an était applicable au moment de l’expiration du délai de caducité

du : 10 août 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

4] Défaillant, Madame [S] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS plaidant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone

Monsieur [H] [X], comparant en personne, a indiqué au juge être en capacité de régler la moitié de sa dette locative dans la semaine puisqu'il a sollicité de l'aide auprès de ses parents.

1] [Localité 1] Médiateur : [X] [T] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L BUREAUTIQUE IMPORT EXPORT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Simon

propriété de Madame [Z] ; - Dans l’affirmative préciser l’ampleur de l’empiétement ; - Fixer la date de dépôt de rapport de l'Expert géomètre et la date à laquelle le tribunal examinera l'affaire, et sinon